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12 909 résultats pour « ART. 369 C. DOUANES »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 63
A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 105
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 sexdecies II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 25
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 quindecies II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 213
- Code des douanes Art. 266 quindecies II. - Le I s'applique aux produits pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2020.
Article 212
Article 192
- Code des douanes Art. 266 quindecies II. - Le I s'applique aux produits pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2019.
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes de Mayotte Art. 282 -Code de procédure pénale Art. 866-2, Art. 900-1, Sct. Chapitre IV : De quelques procédures particulières, Art. 934-3 III.
Article 5
-Code des douanes Art. 323-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L312-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L221-2, Art. L221-2-1, Art. L223-5, Art. L223-9, Art.
Article 3
Art. 1795 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 65 quater, Art. 416 bis A, Art. 416 bis B A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L96 J IV.-A.
Article 77
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 quinquies B II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 81
I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 65 bis A II. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 54
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 quinquies C II.-A.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 69
Art. 537, Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies, Art. 1698 D, Art. 1800 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.
Article 87
Art. 287, Art. 1695 -Livre des procédures fiscales Art. L80 I A abrogé les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct.
Article 29
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 decies II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. III.- (Abrogé)
Article 98
Art. 1609 quater A -Code minier (nouveau) Art.
Article 92
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 354, Art. 354 bis, Art. 354 ter, Art. 354 quater, Art. 355 -Livre des procédures fiscales Art. L82 C, Art. L101, Art. L188 C IV.
Article 75
I. - A modifié les dispositions suivantes : Code des douanes Art. 266 quindecies II. - Le I s'applique aux carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2016.
Article 67
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 quindecies II.-A.-Le a du 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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