que, dès lors, en retenant, comme l'y invitait la salariée, que l'indemnisation de ces jours de repos devait être calculée sur la base d'une journée de travail de 8 heures, bien qu'il résultât de l'article

congé prévue à l'article 6 du contrat à durée déterminée du salarié, l'arrêt rendu le 10 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

du 15 septembre 1983 ; que l'article 6 alinéa 2 dudit contrat dispose : "le présent contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre partie après dépôt d'un préavis minimum d'un mois à compter du 1er

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1591 et 1843-4 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 5 novembre 1983, MM.

Toutefois, l’article 6 du contrat prévoit qu’il prend fin de plein droit si M. B... ne respecte pas son engagement de service public.

Indemnité conventionnelle de congédiement : L'article 6 du contrat de travail de M.

455 du code de procédure civile ; 2° / que l'article 6 du contrat de travail prévoit que " l'intéressé percevra une rémunération brute horaire de 15, 18 euros, celle-ci intègre tout supplément lié

Sur l'indemnité contractuelle de rupture du contrat Le salarié sollicite la somme de 18664,39€ en application de l'article 6 du contrat de travail.

demandeurs au pourvoi l'article 6 du contrat d'inscription et le certificat médical produit, ont pu estimer, sans être tenus de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la force majeure

. ; Vu le décret du 3 février 1955 modifié par celui du 28 octobre 1966 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant, d'une part, que l'article 6 du contrat

[H] [A] et à la SCP [A] et Associés la somme de 70 000 euros au titre de la non-exécution de l'article 6 du contrat de cession ; - remplacer dans ce même dispositif : 'Fixe la créance de la Selarl [G

sentence du 28 juin 1999 a rejeté la demande tendant à la dépose de l'enseigne Coccinelle mais, ainsi qu'il résulte du dispositif, n'a pas statué sur une demande de dommages-intérêts pour violation de l'article

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société des spectacles Camus et Camus fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, de la stipulation de l'article

son obligation; que l'arrêt constate que l'article 6 du contrat de travail mettait à la charge de M.

des aérations et évacuations suffisantes ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si ces travaux de mise en conformité étaient à la charge du bailleur au regard de l'article

notamment à titre de dommages-intérêts et de bonus pour les années 2001 et 2002 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la cour d'appel s'étant référée à l'article

X... a atteint un chiffre d'affaires de 84 929 euros, soit 95, 40 % de l'objectif fixé à 89 000 euros, soit un taux bien supérieur à 75 % fixé à l'article 6 du contrat de travail.

La société SARCELLES CHALEUR invoque également les stipulations des 3ème et 4ème alinéas de l'article 6 du contrat d'exploitation, selon lesquelles : Un inventaire des biens confiés à l'