Codes de loi français

LEGIARTI000031730461

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 9,47 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 5,37 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 5,37 % ALBANIE - 7,71 % ALGERIE (Annaba) - 2,89 % ALGERIE (autres villes) - 2,89 % ALLEMAGNE (autres villes) 2,20 %

Article 2

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du

LEGIARTI000020726801

A N N E X E Mission écologie, développement et aménagement durables : Bureau logement, ville et territoires Mission ville et logement : Septième sous-direction Mission action extérieure de l'Etat : Huitième sous-direction Mission gestion

LEGIARTI000038329573

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Article 2

-Académie d'Amiens CROUS D'AMIENS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Somme (80) Amiens 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS AMIENS 1 II.

LEGIARTI000032395324

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,44 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 8,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 8,00 % ALBANIE 0,71 % ALGÉRIE (Annaba) - 1,58 % ALGERIE (autres villes) - 1,58 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,21 % ALLEMAGNE

LEGIARTI000030087054

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,90 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 4,60 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 4,60 % ALBANIE 0,60 % ALGÉRIE (autres villes) 1,33 % ALGÉRIE (Annaba) 1,33 % ANDORRE - 0,65 % ANGOLA 8,04 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000026420916

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 3,56 AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 0,97 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 0,97 ALBANIE 0,39 ALGERIE (Annaba) 0,69 ALGERIE (autres villes) 0,69 ANDORRE ― 0,74 ANGOLA 3,81 ANTIGUA-ET-BARBUDA 7,32

LEGIARTI000026080549

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,91 AFRIQUE DU SUD (autres villes) 7,88 AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 7,88 ALBANIE 0,34 ALGERIE (Annaba) 1,02 ALGERIE (autres villes) 1,02 ALLEMAGNE (autres villes) ― 0,12 ALLEMAGNE (Hambourg) ―

LEGIARTI000027646987

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 1,29 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 3,61 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 3,61 % ALBANIE 0,68 % ALGÉRIE (Annaba) 0,26 % ALGÉRIE (autres villes) 0,26 % ANDORRE 0,65

LEGIARTI000030781605

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 8,49 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 8,49 % ALBANIE 1,86 % ALGÉRIE (Annaba) 1,64 % ALGÉRIE (autres villes) 1,64 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,22 % ALLEMAGNE

LEGIARTI000030366608

maladie obligatoire au 1er février 2015 en application de l'article 10 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 600100713 Finess géographiques 600000194 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS Code comptable 060007 Ville

Article 6

Les chefs de bureau des villes de 10.000 à 400.000 habitants n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur emploi, les chefs de bureau des villes de plus de 400.000 habitants n'ayant pas atteint le 6e échelon de leur emploi, les rédacteurs, rédacteurs principaux

Article 8

. – En vue de la création de la Ville de Paris, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions fixées par l'article 38 de la Constitution, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnances les mesures

Article L5134-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 30

peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Article 2

Les délibérations ou arrêtés relatifs à la composition, aux effectifs et à la rémunération du personnel du département de la Seine, de la ville de Paris, de la ville de Marseille, des communes suburbaines de la Seine et des établissements relevant de

Article 13

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A et de niveau comparable au corps des administrateurs de la Ville de Paris peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans

LEGIARTI000033335907

ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre

LEGIARTI000032890657

INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 430000018 Finess géographiques 430000117 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LE PUY - EMILE ROUX Code comptable 043023 Ville

Article 2

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué au logement