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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137210bcd580146773f0895
23 mai 1989
branches : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la réclamation formée par la société contre l'admission de la créance produite par la banque, aux motifs que le taux d'agios
civ2
60794df19ba5988459c48c42
17 février 2005
(Allemagne), 27 / de la société Vereinte, dont le siège est Versicherungen AG ..., 28 / de la société Victoria, dont le siège est Versicherung AG ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01122
25 novembre 2020
W... produira intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2013, date de réception par la société AGC David Miroiterie, par la société AGC France et l'AGS-CGEA de Rouen de leur convocation devant le
613722f5cd58014677403b2b
16 décembre 1997
Y..., qui approvisionnait avant chaque échéance de remboursement les comptes des époux B... et de Mme X..., et qu'ainsi une telle simulation caractérisait le soutien fautif accordé par la société CIO à
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02293
8 décembre 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR jugé que le licenciement était inopposable à la procédure collective et à l'AGS, et d'AVOIR jugé que l'AGS, représentée par le centre
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00485
2 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 août 2019), la société AG Corporation (la société AGC), dirigée par Mme [E], est la holding et la présidente de la société Celso, laquelle a pour activité la transformation
ECLI:FR:CCASS:2016:C201759
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie (AGOS
613721cfcd580146773f7970
23 mars 1993
avait cessé d'appartenir aux bureaux d'études et engineerings, suite à une mutation, sans rechercher les conséquences légales de l'absence de "dénonce" de la prétendue mutation, sans définir s'il s'est agi
civ3
61372659cd58014677424dd1
13 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège
61372229cd580146773fabd2
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-16.554 formé par la société American Gilsonite Company (AGC), dont le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00218
26 février 2020
le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA d'Amiens, [...] , ont formé le pourvoi
613722edcd5801467740355f
2 juillet 1997
le jugement sur l'incompétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartenait à la société Proserpine et aux ASSEDIC-AGS
61372446cd5801467741420f
6 octobre 2004
l'année 1999, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de celle-ci ; qu'il a été reconnu créancier de salaires et d'indemnités par un jugement du 22 janvier 2001 ; que l'AGS
61372392cd5801467740b878
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGEA AGS des Bouches du Rhône, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS- Unité
61372333cd58014677406b93
13 octobre 1998
l'apéritrice (les assureurs), leur a présenté sa réclamation ; que les assureurs ont fait procéder à une expertise de la valeur de sauvetage de la marchandise refusée ; que, sur cette base, la société Agro
cr
6079a8d49ba5988459c4f104
5 mai 2004
Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00440
6 avril 2022
L'AGS et l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA de [Localité 6], font grief à l'arrêt de dire que le plafond de garantie des salaires de l'AGS s'entend de la totalité des créances salariales, en ce compris le précompte
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00956
15 octobre 2025
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ L'association AGS
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00212
13 mars 2019
Y... & Cie et non pas de sa filiale la société AGI, la cour d'appel en a déduit à bon droit que leur action sociale ut singuli formée contre les dirigeants de la société AGI était irrecevable ; que le
6137214ccd580146773f29fc
22 janvier 1991
la cour d'appel a dénaturé le protocole du 3 mai 1982 qui ne faisait pas de la date du 28 juin 1982 le terme extinctif des obligations souscrites par les parties pour la première phase, la tenue de l'AGE
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