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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372575cd5801467741de68
15 mars 1995
et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
6137266ecd580146774257f8
7 août 1995
Guilloux, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.
61372546cd5801467741c666
9 février 1994
, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
613725d0cd58014677420b69
3 novembre 1994
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
613725a6cd5801467741f819
15 octobre 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.
Chambre 4-2
6962396ecdc6046d47d5b2ab
9 janvier 2026
/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Amelle
6137259bcd5801467741f26f
4 mai 1994
61372564cd5801467741d4e5
19 juillet 1994
Chambre des référés
68682d1f4965b5d9df31eda6
3 juillet 2025
SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
613725cfcd58014677420af9
5 août 1998
Amélie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs
61372572cd5801467741dca5
, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
613725cacd580146774208e2
4 novembre 1998
61372520cd5801467741b2de
23 janvier 1991
vue d'un contrôle de situation, et sur recommandation de prendre à cet effet toutes précautions utiles justifiées par la particulière dangerosité de celui-ci que les fonctionnaires de police ont été amenés
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462
22 septembre 2021
Sur la faute de la société Guinot: La faute de la société Guinot est désormais irrévocablement reconnue et constituée par une réticence dolosive lors de la conclusion du contrat d'affilié.
61372578cd5801467741e00b
3 septembre 1996
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Pinsseau, Mme Baillot, MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667365
2 octobre 1981
PREVUES EN DIFFERENTS POINTS DU RESEAU, ET DE TOUTE MESURE DESTINEE A FAIRE FACE AU PROBLEME D'EVACUATION DES EAUX DRAINEES, CES TRAVAUX ONT EU POUR EFFET D'AUGMENTER LE VOLUME ET LA VITESSE DES EAUX AMENEES
6137251ecd5801467741b219
20 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y
6137256bcd5801467741d8e5
11 octobre 1995
Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.
613725d5cd58014677420db0
Guilloux conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
6137258bcd5801467741ea5a
23 juin 1993
, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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