Codes de loi français

Article 48

. – Lorsque l'accès à un navire, à l'exception des navires rouliers à passagers intervient depuis une zone d'accès restreint d'une installation portuaire, l'armateur du navire n'est pas tenu de procéder à la visite de sûreté mentionnée à l'article R.

LEGIARTI000035021601

Nicolas de SAUSSURE, chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Anne AMSON, directrice de projet auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation

Article 221-VI/05

d'éviter les avaries de structure du navire et de maintenir une stabilité suffisante pendant toute la durée du voyage. 4 Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport des engins de transport à bord des navires rouliers

Article 15

. – L'exploitant d'une installation accueillant des navires rouliers embarquant également des passagers dispose d'une capacité de détection de matières explosives déterminée par l'évaluation de sûreté.

Article 221-II-1/07-3

: Espaces Perméabilité pour le tirant d'eau ds Perméabilité pour le tirant d'eau dp Perméabilité pour le tirant d'eau dl Espaces à cargaisons sèches 0,70 0,80 0,95 Espaces à conteneurs 0,70 0,80 0,95 Espaces rouliers

Article 223 a-I/02

Enregistreur des données de voyage (VDR) : a) Les engins à passagers à grande vitesse et engins rouliers à passagers existants (construits avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif (6)) d'une jauge inférieure à 150 et faisant une

Article 223 a-III/08-1

Arrimage des dispositifs d'évacuation en mer NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, ET NAVIRES ROULIERS EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 221-II-2/19

Il est fait application des prescriptions de la résolution A.123(V). 3.10.2 A bord des navires dotés d'espaces rouliers, une séparation doit être prévue entre un espace roulier fermé et le pont exposé adjacent.

Article 227-2.07

Cette mesure peut être effectuée soit directement à l'aide du GM mètre, soit par la méthode de la période de roulis ; Pour cette opération, le navire doit être dans la situation la plus défavorable correspondant à l'état de chargement suivant : 10 pour

Article 229-VI.05

d'éviter les avaries de structure du navire et de maintenir une stabilité suffisante pendant toute la durée du voyage. 4 Des précautions appropriées doivent être prises lors du chargement et du transport des engins de transport à bord des navires rouliers

Article Annexe I

110 0 914222 SALVADOR PIERRE JOSE 188 0 669329 GERARD LUC 3 62 0 900236 GERARD LUC IV 65 0 860730 VILLE D'ARZEW 2 62 0 916344 GERALD JEAN III 62 0 916469 GERALD JEAN IV 62 0 819572 ANNE

Article 151-1.05

e) Au navire ayant des déficiences à corriger, au navire à passagers, roulier, vraquier, transporteur de produits pétroliers, transporteur de produits chimiques, transporteur de gaz ou de matières dangereuses en colis, au navire de plus de 12 ans.

Article 2

vérifie la masse brute de chacun des conteneurs empotés en France et destinés à être chargés sur un navire faisant escale dans un port maritime, sauf ceux transportés sur un châssis ou une remorque d'un véhicule qui embarque et débarque d'un navire roulier

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

L'eau accumulée est introduite sous forme de charge liquide et de manière à obtenir une surface égale dans tous les compartiments du pont roulier supposés envahis.

Article 223 a-II-1/01

Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis par l'article 223a-II-2/02.

Article 211-3.05

L'administration établit et tient à jour une liste des zones maritimes dont des navires rouliers à passagers assurent la traversée en service régulier à destination ou au départ de ses ports, ainsi que les valeurs correspondantes de hauteur de houle significative

Article 37

de vérification concernant les équipements marins et navires de plaisance bénéficiant de la marque européenne de conformité ; 6° A la réalisation des visites préalables à la mise en exploitation et aux visites au cours de l'exploitation d'un navire roulier

Article Annexe I

TONNES) 160035 OUED SOUSS. 3 0 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL. 158 0 314949 SAINTE BERNADETTE 2. 0,187 0 480821 VENT DU NORD. 166,813 0 669329 GERARD LUC 3. 87 0 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE

Article Appendice

La nouvelle méthode d'essai sur modèle exposée ci-après vise à apporter ces améliorations et, avec les notes d'orientation qui y sont jointes, à proposer une procédure plus fiable pour évaluer la capacité de survie d'un navire roulier à passagers après