Codes de loi français

LEGIARTI000042014632

Les instructeurs de pilote privé avion nommés pour conduire les contrôles en vue de la délivrance des licences de pilote privé avion ou pour conduire les contrôles en vue de la délivrance des qualifications de type ou de classe peuvent se voir délivrer

Article 2

représentant de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; - un officier de port, un officier de port adjoint ou un surveillant de port en service dans le port concerné, désigné par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; - un pilote

Article 40

Il leur communique également tous les éléments identifiés par la DREETS pilote, nécessaires à une bonne surveillance de l'organisme.

Article 1

l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, un projet pilote

Article Annexe 5.3

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THEME 1 : FAMILIARISATION AVEC LA MACHINE

Article Annexe

Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 121, 75703 Paris Cedex 13 ; – à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la région Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial

Article D5341-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 97

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article 7-1

Les titulaires de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel régie par les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité "pilote de ligne de production" du baccalauréat professionnel et

Article 6

Le service des achats et des finances est chargé, sur le périmètre des ministères, de proposer et conduire l'action financière, de préparer et exécuter le budget, de coordonner et piloter les actions de maîtrise des risques, de définir la politique en

Article Annexe

-Pilotes remorqueurs Les pilotes remorqueurs doivent répondre aux conditions suivantes : -être titulaire de la licence de pilote d'ULM de la classe considérée ; -être titulaire du brevet de pilote de planeur ; -avoir effectué en qualité de pilote commandant

Article 10

Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.

Article 1

Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.

LEGIARTI000006893485

Instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type pour les détenteurs de licence de pilote ou de mécanicien navigant (IMN) Avion

Article 9

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

Article 7

I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.

Article R5524-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.

Article 4

La commission locale, chargée d'examiner les candidats à la licence de capitaine pilote doit s'assurer que ceux-ci possèdent les connaissances et les capacités suffisantes pour conduire, sans l'assistance d'un pilote, le navire objet de la licence dans

Article 46

Tout bénéficiaire d'une marque d'identification doit, sans délai, informer la DREETS pilote en cas de perte de pince ou poinçon destiné à apposer la marque.

Article 25

capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées en tant que pilote commandant de bord (PIC).

Article 11

Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.