L288 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 77, Art. 182 C, Art. 1663 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

Article 3

Code inconnu

dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article 9

Code inconnu

VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

LEGIARTI000050799915

Code inconnu

Article 4 - Contributions - Ressources §1er – Contributions d’assurance chômage Les contributions des employeurs mentionnées à l’article L.5422-9 du code du travail et destinées à la couverture des dépenses relatives au régime d’assurance chômage sont

Article Annexe

Code inconnu

civile définis par les articles L. 6521-1 et suivants du code des transports ; -des assistants maternels et assistants familiaux visés aux articles L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, employés par des personnes morales de

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

65 HAUTES-PYRENEES 25 700, 00 1 300, 00 27 000, 00 66 PYRENEES-ORIENTALES 133 000, 00 2 000, 00 135 000, 00 67 BAS-RHIN 86 900, 00 100, 00 87 000, 00 68 HAUT-RHIN 61 000, 00 0, 00 61 000, 00 69 RHONE 173 500, 00 8 500, 00 182

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article 4

Code inconnu

Sont abrogées les dispositions de nature réglementaire suivantes du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi que les dispositions auxquelles elles se sont substituées, et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

173 Ethoheptazine et ses sels. 406 4-Ethoxy-m-phénylènediamine et ses sels. 362 Ethyl-3'-tétrahydro-5', 6', 7', 8'-tétraméthyl-5', 5', 8', 8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydronaphtalène-1,2,3,4. 182

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article 9

Code inconnu

Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 179, Art. 180, Art. 182, Art. 183, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche, Sct.

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