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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e5
3 juillet 2025
Sur la matérialité de l'accident du travail : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
67f8aa993b6868ad1f983782
10 avril 2025
MOTIFS Sur le caractère professionnel de l'accident déclaré le 20 février 2019 : Selon l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit
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