Sur l'article 700 du code de procédure civile Considérant que M.

Est un intermédiaire d'assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance» ; Que l'article L512-1 du code des assurances

[D] [W] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

G... ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

L'article 2' de ce chapitre énonce : «' sont considérées comme tiers aux termes du contrat': - toute personne autre que l'assuré, - les assurés entre-eux.