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608 résultats pour « Article R153-2 Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures collectives

69e8986acdc6046d471dfdbf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS CCP PHONE a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait

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TCOM

Procédures collectives

69e898c6cdc6046d471e0701

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un

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Procédures collectives

69e898e5cdc6046d471e0955

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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TCOM

Procédures collectives

69e89904cdc6046d471e0ba9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que l'EURL EBK SWAP a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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TCOM

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69e89923cdc6046d471e0e32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que l'[L] [Y] [P] [Z] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait

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69e89942cdc6046d471e10cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS BOZO BTP a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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69e899a9cdc6046d471e1a7c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69e899c8cdc6046d471e1c9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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TCOM

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69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS AUTO OCCAZION a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait

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69e89a84cdc6046d471e2d21

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69e89aeacdc6046d471e3548

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS SAM REPARE 91 a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait

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69e89b09cdc6046d471e3819

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

CONSEIL a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information

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69e89c8acdc6046d471e591c

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20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

67f0bdf22b128a29976856c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

R153-8 du code de commerce. 32.

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69f0a2d0cdc6046d47d4f04f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69f0a392cdc6046d47d5002d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

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69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'Evry que la SAS [Y] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite

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