4 du code de procédure civile.

novembre 2019 et 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Hervé LOCU, président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

, article 3) et présente la vie du contrat (article 4).

1231 1 du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du code des assurances Vu l’arrêté municipal du 16 juillet 1999 et le courrier du Maire de [Localité 14] du 24 mars 2022, Vu l’article R212-1 du code des sports