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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Procédures collectives
69dd1510cdc6046d471929fe
13 janvier 2025
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 9 janvier 2026.
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [J] [F] pour Me [Y] [W], liquidateur de la SAS CASA.IA ILE DE France, a comparu devant la formation collégiale.
69dd163fcdc6046d47193d8d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [D] [Q], Mandataire judiciaire associé liquidateur de l'EURL ATTRACT-IMMO SJF, a comparu devant la formation collégiale.
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
Chambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS L.C.S.
69de54d9cdc6046d47357358
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [M] [L] pour Me [G] [X], liquidateur de Mme [R] [E] EPOUSE [U], a comparu devant la formation collégiale.
69f0a199cdc6046d47d4d2b1
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; Me [T] [M], mandataire ad hoc de la SAS SIMBIOSIS PROPERTIES et Mme [G] [D] pour Me [X] [L], liquidateur, ont comparu devant M.
69dd9838cdc6046d4725f783
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [X] pour Me [S] [I], liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS, a comparu devant M.
69dd984fcdc6046d4725f8c8
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [O] pour Me [C] [E], liquidateur de la SAS BECA, a comparu devant M.
69dd9865cdc6046d4725fa38
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [O] [B] substitue de Me [L] [R], représentant M.
69dd9890cdc6046d4725fcd2
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [K] [S] représentant M.
69dd14f9cdc6046d471928b5
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la formation collégiale.
69dd1526cdc6046d47192b7a
69dd1553cdc6046d47192e59
69dd15cacdc6046d47193605
69dd15e3cdc6046d471937d0
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [S] pour Me [H] [U], liquidateur de la SAS AG TRANSPORT EXPRESS, a comparu devant la formation collégiale.
69dd1611cdc6046d47193aad
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [X] [D] pour Me [U] [R], liquidateur de la SAS TM SERVICES, a comparu devant la formation collégiale.
69dd6634cdc6046d47227490
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [U] [D] pour Me [G] [F], liquidateur de la SARL OTAKUMAKER, a comparu devant la formation collégiale.
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