Codes de loi français

Article Annexe II

conventionnement des services réguliers ou à la demande ; -le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession ; -les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ; -le transport de malades assis

Article 55-4

Si des places assises ne sont pas occupées, les joueurs assis peuvent miser sur les emplacements vacants avec l'accord du croupier, selon les règles de l'établissement.

Article 9

Des décrets pris en conseil des ministres préciseront les modalités d'application de cette dispo­sition et pourront fixer la liste des impôts, taxes, droits et redevances assis sur l'exploitation, le transport et la transfor­mation des produits du sous-sol

Article 76

-Il est institué un régime public de retraite additionnel obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en Conseil d'Etat, de l'ensemble

Article 9

L'enseignant exerce sa surveillance soit à bord d'un véhicule dont le P.T.A.C. n'excède pas 3,5 tonnes, soit assis derrière l'élève. 2° Formation collective.

Article 215.38

Dans les zones du navire où les passagers sont transportés assis, le nombre de sièges disposés perpendiculairement à un couloir d'évacuation ne doit pas excéder quatre de chaque côté.

Article 4

La sous-direction de la sécurité juridique des particuliers est chargée des agréments fiscaux ainsi que de la délivrance de rescrits, du contentieux et des recours gracieux relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts assimilés, aux impôts locaux assis

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

lancer, matériel de fixation d'escrime …) ; matériels d'assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur (flotteurs latéraux d'aviron, rampes de mise à cheval, massues d'athlétisme, filets de volley-ball assis

Article 85

Elle comporte notamment le nombre maximum de passagers assis et debout, et, le cas échéant, les mentions spéciales prévues par le présent arrêté.

Article 55-18-1

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au maximum de sept. Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants.

Article Annexe 1

Pour être validé, le marquage doit être caractérisé par un changement de comportement et un positionnement passif du chien (assis, couché, fixe debout). Le maître-chien doit confirmer aux examinateurs le support marqué par le chien.

Article 8

. ― Sont applicables à Mayotte, à compter de l'imposition des revenus perçus au cours de l'année 2013, la contribution prévue à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale et les autres contributions et prélèvements assis, contrôlés et recouvrés

Article Annexe 190-A.5

Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis. Les sièges accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - l'assise a une largeur d'au moins 450 mm.

Article 223 WF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

-L'impôt national complémentaire est assis sur le bénéfice excédentaire réalisé par le groupe mentionné au I du présent article. Il est déterminé conformément aux sections III, IV, VI et VII du présent chapitre.

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

-Les contribuables peuvent sur option effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu assis sur le chiffre d'affaires ou les recettes de leur activité professionnelle lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : 1° Ils sont soumis aux

Article 55-20

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au maximum de sept.

Article 220 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

-Le crédit d'impôt est assis sur la différence entre le prix d'achat des carburants d'aviation durables admissibles mentionnés au I du présent article et le prix d'achat des carburants d'aviation conventionnels au sens du 14 de l'article 3 du règlement

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Genou Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis

Article 244 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 95

. – Le crédit d'impôt mentionné au I est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés affectés à des exploitations situées à Mayotte au cours de l'année civile.

Article 55-21

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis. Il est au minimum de cinq et au maximum de sept.