AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM (Association pour le développement

Estac venant aux droits de l'Atac ne peut être accueillie que si cette association démontre l'existence d'un préjudice certain ; que l'association ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude puisqu'il

dite "Association de la résidence du Bel Age" (l'Association) à laquelle ils ont adhéré le 8 avril 1981, lors de leur installation ; qu'ils ont démissionné de cette Association le 23 décembre 1982, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association A CO GE FA, dont le siège est Cité Saint-Michel, bâtiment Zodiaque

à l'association, en violation des agréments délivrés aux villages de vacances VVF de la Turballe et de Batz-sur-Mer, permettant à l'association de percevoir des aides publiques dont les sociétés commerciales

Y..., engagé, le 12 septembre 1990, par l'association Infac plus Auvergne, devenue Infac plus bourbonnais Bourgogne a travaillé à compter du mois de septembre 1992 pour le compte de l'association Infac

[L], [S] et [E] [L] (les consorts [L]) et l'association I-Fraude (l'association) ont assigné en responsabilité civile, d'une part, la SCP et M. [F] et, d'autre part, M.

La sas Eradis soutient que la clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants est nulle comme contraire à la liberté fondamentale d'adhérer ou non à une association.

saisine du tribunal correctionnel, ce transport pouvant constituer tant l'acte préparatoire déterminant l'association de malfaiteurs qu'un délit autonome, l'association de malfaiteurs étant une infraction

frauduleuse par aggravation du passif les faits reprochés à Michel X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé

L'association Alliance Phénix, l'association Foyer Oasis, Mme L... et M.

C..., dont le siège est [...] , 2°/ l'association P... C...

Rennes, 28 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 28 février 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de l'association

X..., président de l'association "Comité immigration développement Sahel", reprochant à M. Y..., secrétaire général, et à MM.

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 février 1997), qui l'a condamné à payer à l'Association de chasse agréée de Beaumont (l'association) la somme de 84 832 francs, d'avoir déclaré recevable

X... portant sur des biens immobiliers situés à Sagone ; que l'association diocésaine d'Ajaccio (l'association diocésaine), qui avait fait inscrire une hypothèque à son profit sur les biens immobiliers

Claude X..., 2 / de Mme Michèle X..., demeurant tous deux Feunteun-Vad, Saint-Coulitz à Châteaulin (Finistère), 3 / de l'association Le Point Mulhouse, en liquidation judiciaire, dont le siège est