La société Atlandes a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ...,

X... a été nommé président du conseil d'administration de la société Arco Atlantique et s'est vu reprocher par la société Framatome de violer son obligation de non-concurrence; Sur le premier moyen

), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant à Pau, au profit de la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association d'Accueil des Travailleurs Migrants (ATRAMI), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'instance de Nantes, 6 février 2002) d'avoir violé les articles L 423-15 et R 423-3 du Code du travail en rejetant la demande formée par l'Union syndicale CGT des Travailleurs de la Métallurgie de Loire-atlantique

figure au mémoire en demande annexé : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 412-15 du Code du travail, la société Atlantique

téléphonique que Jean X... avait eue le jour même avec l'ingénieur ; qu'il importe peu que ce courrier n'ait pas été adressé directement à Stéphane Y..., mais ait été envoyé à M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gémie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Kaufman & Broad Promotion 3 et Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, après débats en

Z..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association d'accueil des travailleurs migrants (ATRAMI), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier

SX..., [...] , 45°/ la société Atlanco Limited, dont le siège est [...] ), 46°/ la société CW... travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSM Atlantique, dont le siège est ...

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 8], 10°/ à la caisse de Crédit

Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cornhill France assurances, société anonyme venant aux droits de la société Groupe Atlantide

Y... , directeur de la société Gama atlantique, filiale du holding Financière Gama, a conclu, au nom de la société qui l'employait, un marché à des conditions désavantageuses avec la SCI Delta dont il