Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

2020 devant Monsieur Benoît HOLLEAUX, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame DUBUIS

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L], [Z], [J] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Aurélie

B, représenté par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer les centres hospitaliers du Cateau-Cambrésis et de Cambrai responsables des préjudices qu'il a subis à

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DUBOIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Valérie DUBOIS

INTIMEES SAS AXESS FINANCES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie

Adresse 7] - DANEMARK représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alice ALLARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Aurélie

[M] [B] C/ Mme [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me ORESVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 334 820 958, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

Représentés par Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eva DUBOIS, au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur S... J... E...

[Localité 4] Madame [J] [V] [A] [N] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître PARGALA de la SELARL AURÉLIE

. & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Aurélie C..., avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT