justifié et affirmer que le permis délivré après le débat contradictoire et l'audience fixée au 26 novembre 2019 à 13 heures 30, le 26 novembre 2019 à 15 heures 28, n'était pas tardif ni de nature à bafouer

A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan

ET L'ENTREPRISE BAROU SONT CONDAMNER A VERSER A L'ETAT SONT, RESPECTIVEMENT, PORTEES DE 11.100 F A 25.900 F ET RAMENEES DE 51.800 F A 37.000 F.

du tribunal administratif de Marseille en date du 26 septembre 1991 qui, sur déféré du préfet du Vaucluse, a annulé le permis de construire qui lui a été délivré par arrêté du maire de la commune du Barroux

BAKOLE X..., demeurant ... ; M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2014), rendu en matière de référé, et les productions, que la société Babou

F A et Mme C A, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire du Barroux s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'ils

Il a sollicité la délivrance d’un visa de retour en France auprès de l’autorité consulaire à Bakou le 1er novembre 2023.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SASU Babou doit être rejetée en toutes ses conclusions. D É C I D E Article 1er : La requête de la SASU Babou est rejetée.

subi ; - débouter la SCP MENUT BAFFOU de ses demandes ; - condamner la SCP MENUT BAFFOU au paiement de la somme de 1.000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Babou exerce une activité de distribution au travers de magasins dont elle confie la gérance à des entreprises indépendantes.

Par un arrêté du 15 juillet 2025, intervenu postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune du Barroux a procédé au retrait de l’arrêté attaqué.

X... paiera à la commune du Barroux une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 2 JUIN 1971) QUE BAROU, POSEUR DE PARQUETS EN BOIS ENTRECOLLES A, PAR TELEPHONE, PASSE

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Bayoux Bricolage Décoration Isolation, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2009 et des années 2010 à 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) à raison du magasin que la société Babou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babou de son désistement à l'égard de la société X... affaires ; Sur le troisième moyen qui est recevable

Il résulte de ce qui vient d’être dit que la requête de la SAS Les Compagnons du Barroux doit être rejetée. Sur les frais du litige : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société Les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement