Codes de loi français

Article 10

Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.

Article 1

Le certificat de pilote hauturier est valable pour la ou les zones maritimes sur lesquelles le candidat a été interrogé.

LEGIARTI000006893485

Instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type pour les détenteurs de licence de pilote ou de mécanicien navigant (IMN) Avion

Article 9

Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec une carte d'identification provisoire, soit avec une carte d'identification constructeur.

Article 7

I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.

Article R5524-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.

Article 4

La commission locale, chargée d'examiner les candidats à la licence de capitaine pilote doit s'assurer que ceux-ci possèdent les connaissances et les capacités suffisantes pour conduire, sans l'assistance d'un pilote, le navire objet de la licence dans

Article 46

Tout bénéficiaire d'une marque d'identification doit, sans délai, informer la DREETS pilote en cas de perte de pince ou poinçon destiné à apposer la marque.

Article 25

capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées en tant que pilote commandant de bord (PIC).

Article 11

Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.

Article 3

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

Article L5524-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

En cas d'exercice des fonctions en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique interdit au titre de l'article L. 5531-21 de tout marin ou de tout pilote, ou en cas de refus par l'intéressé de contrôle de l'alcoolémie dans les conditions

Article 19

Des niveaux de compétence aéronautique déterminent l'exercice des fonctions des personnels navigants contractuels pilotes du groupement d'avions de la sécurité civile.

Article 221-V/15

du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (1), doivent avoir pour but de : .2 favoriser une gestion efficace et sûre des ressources de la passerelle ; .3 permettre à l'équipe à la passerelle, et au pilote

LEGIARTI000022378946

Les pilotes titulaires des qualifications actuelles doivent faire apposer sur leur licence les qualifications nouvelles avant le 31 décembre 1988.

Article 7

Chaque ministère met en place une structure qui organise et pilote les actions du ministère et des organismes sous sa tutelle en matière de numérique, et à ce titre :

Article 17

des ports de Corse-du-Sud pourront recevoir le certificat de pilote hauturier pour les bouches de Bonifacio.

Article 17

Pour la délivrance d'une première habilitation, le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère doit justifier d'un minimum de 70 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère et de la possession d'une attestation de formation délivrée par un instructeur

Article L6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20

En cas de nouvelle condamnation pour l'un de ces mêmes délits dans un délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la durée maximale de l'interdiction de piloter un aéronef est doublée.