Codes de loi français

Article 31

cas échéant un ou plusieurs des indices suivants et d'appliquer les articles 32 à 35 : 1° Identification du titulaire du compte comme résident d'un Etat ou territoire autre que la France ; 2° Adresse postale ou de résidence actuelle, y compris une boîte

Article 27

de statines prescrites dans le répertoire des génériques 92% ≥ 97% 30 boîtes 50 Part des boîtes d’antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques 89% ≥ 92% 130 boîtes 45 Part des boîtes de traitement de l'incontinence

Article N 75

d'axe en axe de 3 mètres au plus, avec une trappe à chaque changement de direction et une à la base de toute partie verticale du conduit d'un réceptacle de résidus ; d) Le circuit d'extraction d'air doit comporter, soit un filtre à graisse, soit une boîte

Article 3

Le titre est expédié sous la forme d'un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de son expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. II.

Article 16

Dans chaque bureau de vote, les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins

Article 15

appât ; 2° A plus de 200 m des cours d'eau, des étangs ou des marais : - en gueule de terrier et dans les bottes de paille et de foin ; - au bois, dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm ; - dans une boîte

Article 230-5.02

Les jonctions sont effectuées dans des boîtes ou coffrets appropriés ; les épissures sont interdites. Tous les circuits sont protégés par fusibles ou disjoncteurs, à l'exception du démarreur et des circuits alimentés par piles.

Article 38

Il place ensuite ostensiblement le billet dans une boîte fermée à clé ou la plaque dans la caisse. Les billets échangés ne doivent ressortir qu'à la fin de la partie au moment de la comptée.

Article 227-5.02

Les jonctions sont effectuées dans des boîtes ou coffrets appropriés ; les épissures sont interdites. Tous les circuits sont protégés par fusibles ou disjoncteurs, à l'exception du démarreur et des circuits alimentés par piles.

Article Annexe III

Boîte d'Edgeworth. Optimum de Pareto. H. - Economie formalisée : le court terme et le moyen terme a) Le court terme : 2. Economie ouverte a) Le court terme : I. - Economie politique La croissance économique.

Article 19

, de l'air, de la terre et du site et à l'intégralité de la faune et de la flore, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessus ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes

Article R5123-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 05

Le pharmacien précise, au moyen des téléservices mentionnés à l'article L. 4071-3, le ou les médicaments dispensés ainsi que, pour chacun d'eux, le nombre de boîtes délivrées suivi de la mention “ dispensation supplémentaire exceptionnelle ”.

Article 15

participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ; -la vérification du respect de la chaîne du froid ; -le retour des boîtes

Article 230-2.19

Les tuyautages traversant la cloison d'abordage doivent être pourvus de soupapes appropriées manœuvrables à partir d'un point situé au-dessus du pont de travail et la boîte de distribution doit être assujettie à la cloison d'abordage à l'intérieur du

Article Annexe III

Utiliser la boîte de vitesses. Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire. Regarder autour de soi et avertir.

Article Annexe 333-1.A.1

LifeKey(1) (nouveau matériel) 2) Pansements et matériel de suture Bande auto-adhésive (10 cm) Rouleau 4 m 1 Type Coheban® (1) Compresses de gaze stérile Paquet de 5 4 Taille moyenne Pansement adhésif stérile Boîte

Article 228-2.13

Les vide-déchets, les boîtes à cailloux et les autres décharges similaires installés dans les espaces fermés situés sur le pont de travail sont de construction robuste et munis : .1 D'un clapet automatique équipé d'un moyen de fermeture locale facilement

Article 9

volume minimum ne s'applique pas aux élèves déjà titulaires d'une autre catégorie du permis de conduire, à l'exception des catégories AM et B1 du permis de conduire, et aux élèves suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d'une boîte

Article EC 16

longueur ne dépassant pas 1 mètre et il ne doit pas être à portée du public ; Tous les conducteurs nécessaires, y compris éventuellement les conducteurs de commande à distance, doivent être placés sous une gaine de protection commune et raccordés sur une boîte

Article 4

vingt heures ne s'applique pas aux élèves déjà titulaires d'une autre catégorie du permis de conduire, à l'exception des catégories AM et B1 du permis de conduire, et aux élèves suivant une formation limitée à la conduite des véhicules équipés d'une boîte