Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif à Douai, dénommée “ UEHC de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil

Article 1 bis

—

d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale de Dijon, Campus Paramédical (Institut de formation de professionnels de santé) situé au 12, boulevard

Article 7

—

suivante : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : M. le vice-amiral d'escadre, major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard

Article Annexe

—

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard

Article 3

—

le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Hortus sise immeuble le “ Séranne “, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 83, boulevard

Article 2

—

est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Pierrefitte-sur-Seine”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Saint-Denis”, sise 42, boulevard

Article Annexe

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ECOA. 9, boulevard du Grand-Cerf, 86000 Poitiers. Poitiers. 9, boulevard du Grand-Cerf, 86000 Poitiers. Immeuble Le Saint-Louis, 12, square Vercingétorix, CS 84402, 35044 Rennes.

Article Annexe 23

—

Avenue des Cèdres jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AF 762 exclue. Limite sud de la parcelle AF 768, limite ouest de la parcelle AF 376, limite nord des parcelles AF 768 et AF 377.

Article ANNEXE 14

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TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR) Quartier Centre ancien Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard. Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.

Article Annexe

—

La Garenne-Colombes 63 Centre de remisage et d'entretien des autobus : 31 et 41, boulevard National. Asnières-sur-Seine 64 Centre de remisage et d'entretien des autobus, 19, avenue Gabriel-Péri, et 46, boulevard Voltaire.

Article ANNEXE 12

—

Jules-Ferry ; - boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ; - rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°

Article 1

—

CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19.

Article 2-3

—

de Bercy, la rue de Bercy, l'esplanade de Bercy, la place Léonard-Bernstein, la rue du Port-de-Bercy et le quai de Bercy entre le boulevard de Bercy et la passerelle Simone-de-Beauvoir, selon la cartographie figurant en annexe n° 1 ; -du 17 juillet au

Article 2

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représentées : Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, sur le plan n°1 A annexé au présent arrêté (1) ; Pour l'aéroport d'Orly, sur le plan n° 2 A annexé au présent arrêté (1). ((1) Ces plans peuvent être consultés à l'Aéroport de Paris, 291, boulevard

Article 1

—

Conformément au tracé reporté sur le plan au 1/2 500 joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est délimité par les voies de circulation suivantes : - au nord, l'avenue de Sévigné ; - au sud, le boulevard Gagarine ; - à

Article R413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/ h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article Annexe 19

—

Avenue Gabriel-Péri jusqu'au boulevard Pasteur. Boulevard Pasteur jusqu'à la rue Parmentier. Rue Parmentier jusqu'à la rue de Genève. Rue de Genève, côté pair et du numéro 47 au numéro 51 côté impair, jusqu'à l'avenue de Présov.

Article Annexe

—

Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92024 Nanterre Cedex), auprès des mairies des communes de Courbevoie (2, place de l'Hôtel-de-Ville, 92400 Courbevoie), La Garenne-Colombes (68, boulevard

Article 1

—

Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ; Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 9, boulevard de Verdun, 44606 Saint-Nazaire. - 18, rue Victor-Hugo, 34200 Sète.

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