Les revenus du capital sont également affectés en 2010 par la crise : moindres versements de dividendes compte tenu de l'effondrement des revenus des sociétés, baisse des plus-values mobilières du fait de la chute des marchés boursiers, modération des

Article 10

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variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits accordés à un salarié conformément aux régimes de retraite de son entreprise ; v) Risque de base : risque de pertes résultant d'une évolution de la valeur d'un contrat à terme sur un indice boursier

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

un mois ou, à défaut, au jour le jour ; Taux moyen pondéré des effets d'une durée de cinq ans négociés sur le marché hypothécaire ; Taux de rendement moyen brut des emprunts de première ou deuxième catégorie pondéré en fonction des transactions boursières

Article 39

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du coût forfaitaire d'une place, et, d'autre part, de la compensation des aides aux étudiants inscrits dans les établissements agréés, évaluée à partir du nombre estimé d'étudiants éligibles et d'un montant forfaitaire annuel d'aide par étudiant boursier

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

L. 422-1 ou L. 423-1 dudit code, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211-17 du même code, et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière

Article 3

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TITRE III : SCOLARITÉ DES BOURSIERS., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Décret n° 59-1422 du 18 décembre 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 Art. 10

Article ANNEXE

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Bonboillon. 70077 Borey. 70078 Bougey. 70079 Bougnon. 70082 Bouhans-lès-Montbozon. 70084 Boulot. 70085 Boult. 70086 Bourbévelle. 70088 Bourguignon-lès-la-Charité. 70089 Bourguignon-lès-Morey. 70090 Boursières

LEGIARTI000026025899

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unies contre la désertification. 11 465 ANGOLA SR 1 Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats interuniversitaires. 10 463 ARABIE SAOUDITE E 6 Chargé de mission pour la gestion des boursiers

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