B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de Brégnier-Cordon le 11 janvier 2022.

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'association Les Salins de Bregille, dont le siège social

interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de la Gachère, situées en zone Natura 2000 et sites classés, soit les plages référencées BRETI

B... qui avait déjà apporté son témoignage en première instance pour dire « avoir collecté le lait de brebis chez FL...

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

L. 420-2 du Code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que les éléments recueillis au cours de l'enquête confirment les spécificités du roquefort, seul fromage de brebis

CELLES DE COMMUNICATION DE PIECES, AINSI QUE LES DECLINATOIRES VISES AUX ARTICLES 166 A 191 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BROGGI

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.288 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-6), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille

C A et Mme D B, représentés par Me Bregi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC-013-088-23-00012 en date du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune du Rove a délivré un permis

K... épouse W..., d'AVOIR condamné l'association les Salins de Brégille à payer à Mme G...

Condamne l'association LES SALINS DE BREGILLE à payer à M.

demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie, ainsi que de celle de la commune de Ponteils-et-Brésis

l'académie de Nice refusant de le nommer professeur d'enseignement général de collège stagiaire tout en le maintenant dans les fonctions qu'il occupait, en qualité d'instituteur spécialisé, au collège de Bréguières

janvier 2025, en présence de Mme Strzalkowska, greffière : - les observations de Me Lefèbvre, représentant Mme D, présente, qui rappelle le contexte de cette affaire et l'urgence à ne pas déplacer les brebis

Y..., d'une part, une dérogation au règlement sanitaire départemental, d'autre part, une autorisation de construire un bâtiment d'élevage de brebis, et condamné l'Etat au paiement de la somme de 3 000

A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, ZA du Buisson de la Couldre-1 rue Eugène Henaff-78190 TRAPPES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François BREGI

RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE BREGY METAL

Le GAEC des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de prime ovine pour 850 brebis