Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

et la surveillance des travaux de rénovation du bâtiment de l'assemblée territoriale de la Polynésie française à son chef de cabinet Guy Y..., il est en revanche acquis qu'il avait conservé la signature

d'architectes est applicable aux maîtres d'oeuvre en bâtiment ; que par ailleurs, les accords de salaire signés chaque année entre les organisations syndicales professionnelles par lesquels est fixée

X..., une expertise a été diligentée le 4 avril 2001 en présence du cabinet Y..., mandaté par l'assureur, et du cabinet Z..., mandaté par l'assuré; que les conclusions du cabinet Z... ayant rejoint les

une délibération du 16 décembre 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Montoir-de-Bretagne de la société Saipol (le CHSCT) a décidé de recourir à un cabinet

administrative du cabinet et à l'établissement de la facturation, relève, en effet, d'une pratique habituelle dans les sociétés d'avocats de la taille du cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES et n'avait

date du 2 avril 2004, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 812-11 du Code de l'organisation

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET

travail (CHSCT) de cet établissement a été consulté sur cet accord le jour même de la signature et a décidé le 20 mars 2000 sur convocation demandée le 6 mars 2000 de confier une mesure d'expertise au cabinet

(Maine-et-Loire), anciennement dénommée société à responsabilité limitée d'exploitation du Cabinet Chastenet, 3 ) de la Société anonyme de révision d'expertise de gestion et d'organisation (SOREGOR)

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

par un praticien autre que Mme X..., dentiste conseil de la caisse, la cour d'appel, qui s'est ainsi immiscée dans l'organisation du contrôle médical et a empiété sur les pouvoirs dévolus à la Caisse de

collectives de travail à raison, pour chaque organisation, de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Les 22 et 29 septembre 2017, les CHSCT ont désigné le cabinet d'expertise Ergonomnia en lieu et place du cabinet Emergences. 5.

ACCGR avait notamment pour objet la gestion de dettes de débiteurs en difficulté ; que ces derniers, amenés à traiter avec ce cabinet, devaient verser des sommes correspondant à des honoraires, dont partie

le comité de sa demande de communication des offres et derniers plans d'affaires des candidats non retenus dans le cadre du processus de sélection et du comparatif des business plans réalisés par le cabinet

Chaque associé animera son propre groupe et en supportera l'organisation dans le respect de l'organisation des procédures définies et arrêtées par le comité opérationnel cabinet (C.O.C).

le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaison-la-Romaine à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie du rapport d'audit portant sur l’organisation

Le cabinet GM 3RX situé à [Localité 1], proche des membres du Civ, est composé des docteurs radiologues [J] [D], [P], et Madame et Monsieur [S], et a obtenu la personnalité juridique le 11 mars 2010.

La société Cabinet l'immeuble, M.