Codes de loi français

Article Annexe 4

IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 221280 SB SUFFREN 1 487836 SB L'ARMILANT 2 194077 BL HALTEN BANK 3 341180 BL NORDIC 2 4 734690 BL CAP NORD 5 735220 BL KLONDYKE 6 900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ

Article Annexe 4

IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 221280 SB SUFFREN 1 487836 SB L'ARMILANT 2 194077 BL HALTEN BANK 3 341180 BL NORDIC 2 4 734690 BL CAP NORD 5 735220 BL KLONDYKE 6 900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ

Article ANNEXE 28

rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; - limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta

Article ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à

LEGIARTI000049591158

Mme ADOUE Camille LISTE N° 24 : L'EUROPE ÇA SUFFIT ! 1. M. PHILIPPOT Florian LISTE N° 25 : NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 1. M. HUSSON Edouard LISTE N° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE 1. M.

Article Annexe IV

DANIEL CN FRA000806962 SAINT-PAUL CN FRA000869884 P'TIT ROI DP FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000914390 VILLE DU CROTOY IV BL FRA000918507 LA LICORNE 5 DP FRA000924675 CAP SAINT-GEORGES BL FRA000924680 ANDRE

LEGIARTI000034497329

DÉPARTEMENT 01 Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel 06 Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche 13 Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air

Article 2

Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers. M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ; suppléant : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure. M.

Article Annexe 23

Rue Dauge jusqu'à la rue André-Chausson. Rue André-Chausson jusqu'à rue Joseph-Cugnot. Rue Joseph-Cugnot, limite ouest des parcelles section AT n°s 553, 532, 530, 184, 528, 588, 506, 505 et 558.

Article 2-2

du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ; - le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André

Article Annexe 36

Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

LEGIARTI000032711150

Verdier Bondy 93 Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis Le Blanc-Mesnil 93 Polyclinique Vauban Livry-Gargan 93 Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Montfermeil 93 Centre hospitalier intercommunal André

Article (15 à 19)

733 SAINT-AGNANT 17 D 733 A 837 VERGEROUX D 728 SAINTE-GEMME 17 D 728 D 733 SAINTE-GEMME D 150 SAINTES 17 D 150 Limite département 17/79 VILLENEUVE-LA-COMTESSE N 141 SAINTES 17 Boulevard André

Article (35 à 38)

BEAUMONT-LA-RONCE 37 Avenue Jacques Duclos Rue du Colombier SAINT-PIERRE-DES-CORPS Avenue Georges Pompidou SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37 Avenue Maginot, Avenue de la Tranchée, pont Wilson D 801 TOURS Avenue André

Article ANNEXE 30

rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot

Article ANNEXE I

: : : Le Vigan : Alzon, Lasalle, : : : : Saint-André-de-Valborgne,: : : : Saint-Hippolyte-du-Fort, : : :

Article 2

communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières

LEGIARTI000027521443

Languedoc-Roussillon SA polyclinique Pasteur 340000116 Languedoc-Roussillon SARL polyclinique Saint-Jean 340000272 Languedoc-Roussillon UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 340015171 Languedoc-Roussillon CHU de Montpellier centre administratif André-Benech

LEGIARTI000043924738

Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ; - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André