EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la SA LOGEO SEINE a donné à bail à M.

(Herault), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Y..., Institut Médico Educatif (IME) de Campestre

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ...

Tour Aig 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE, La SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Florence DAUDE, es-qualité

publique de contestation d'honoraires tenue le 25 mars 2026 au Palais de justice de Basse-Terre par Mme Judith DELTOUR, président de chambre par délégation du premier président, assistée de Mme Murielle LOYSON

plusieurs sommes, en réparation de ses préjudices matériel et immatériel, alors : « 1°/ que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec l'établissement public intercommunal de la vallée du Louron

déclaré Marius X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les faits de l'espèce caractérisaient des manoeuvres frauduleuses, "à savoir la promotion d'un ouvrage en se présentant sous l'identité camouflée

démontré que la revendication principale du brevet déposé le 14 mai 1982, par la société Solétanche, était totalement inapplicable et qu'il en résultait que cette revendication principale servait à "camoufler

Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société London

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Lodel

Llorens, pris en sa qualité de directeur de l'exploitation aérienne de la compagnie Air Inter, domicilié en cette qualité 1, avenue du maréchal Devaux, 91550 Paray Vieille Poste, défendeurs à la cassation

barreau de MARTINIQUE Me Hubert BIARD, de la SELARL CVS, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON

d'un dépôt effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques et lotions

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre Y... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

Il n'est pas soutenu que cette destruction serait due à une faute quelconque de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte des 3 et 4 juin 1993, le Comité d'expansion économique du Lodévois

a attribué la propriété indiquant qu'il la lui avait laissée sous sa garde ; que les juges ajoutent que la remise de ces espèces, regroupées dans un même sac avec des armes que la mère a tenté de camoufler

: 1°/ que le procès-verbal de police judiciaire du 24 janvier 2012 mentionne que « une des pelles n'est de notre responsabilité, car elle est louée avec un chauffeur » et que « la seconde que nous louons

SOCIETE DE COMMERCE LAMENTINOIS (SOCOLAM), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON