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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372305cd580146774046ff
11 mars 1998
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla X..., radié de cette liste M.
61372305cd58014677404700
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste M.
61372305cd58014677404701
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Christine Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du
61372305cd58014677404702
61372305cd58014677404703
61372307cd58014677404879
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Nathalie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du
61372307cd5801467740487c
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Valérie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code
61372307cd5801467740487e
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Patricia Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du
61372307cd5801467740487f
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Solange Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code
61372305cd580146774046fd
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla X..., radié de cette liste Mme Virginie A..., alors, selon le moyen, que d'une part, le tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code
61372306cd580146774047d5
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Rose-Marie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du
61372307cd5801467740487b
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Z...
61372307cd5801467740487d
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Marie-Claude Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11
cr
61372629cd580146774236be
19 juin 2002
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Eric X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Cartier
613725c8cd580146774207e4
3 novembre 1998
Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien
6079a8d99ba5988459c4f1bf
19 avril 2005
A... et Sébastien B..., la somme de 9 329,52 euros ainsi que, solidairement avec Carlos Z...
61372624cd5801467742345d
24 octobre 2001
la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits prévenus ; " aux motifs qu'il a été retenu par la poursuite que Gian Carlo
comm
613724dccd58014677418f7b
21 novembre 2006
(la société CARPI) a vendu à terme à M.
soc
61372298cd580146773feebd
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public, dont
civ3
61372327cd580146774061fe
15 décembre 1998
Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société HLM Carpi
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