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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS , [Adresse 1] Immatriculé(e) au

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2c47cdc6046d47c37c32

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c5fcdc6046d47bf61a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rôle : 2024002663 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1d8bcdc6046d47c162a1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a69cdc6046d47c35d7a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab369ccdc6046d47c41fb9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 19 janvier 2026 Délibéré au 19 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab36a6cdc6046d47c4204c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 19 janvier 2026 Délibéré au 19 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a456cdc6046d47df7bd0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de rôle : 2024003931 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adbbcdc6046d47e0d83d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae07cdc6046d47e0ddf7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae11cdc6046d47e0deac

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7becdc6046d47e2af60

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 26 janvier 2026 Délibéré au 26 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges

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