AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège est

la commune de [...]  , ainsi que du volume de pierres nécessaire à l'édification d'un bâtiment sur ledit terrain ; que l'acte énonce, « ce terrain est destiné à un laboratoire maritime annexé à la chaire

société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne

contrefaçon d'un modèle communautaire enregistré le 14 juin 2005 sous le numéro 000365036 et publié le 23 août 2005 sous le n° 2005/07 (le modèle) portant sur des sacs destinés à contenir des chaînes

Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage des décodeurs pirates de la chaîne

Chane Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Distribution Ah Yon, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Allianz Via, aux droits de laquelle vient la

pour motif économique par la société Solorim, a introduit devant le conseil de prud'hommes une demande tendant au paiement d'un rappel de salaires sur la base de la qualification de conductrice de chaîne

concours en qualité d'interprète depuis 2016 et à lui délivrer des attestations manifestant une pleine satisfaction sur le service rendu ; qu'elle assiste ainsi couramment, à tous les stades de la chaîne

, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais résultats de cette unité, que l'employeur lui-même attribuait à des choix - changements de la chaîne

parfaitement conforme à la normale, la différence de poids pouvant exister entre les animaux résultant, non pas d'un défaut dans la distribution des aliments dû à un dysfonctionnement des mécanismes de la chaîne

cession des stocks, en conséquence, les deux premières traites sont purement et simplement annulées et remplacées par une traite au 30 juin 1986, d'un montant de 59 300 francs ; qu'en énonçant que la chaîne

, il occupait les fonctions de rédacteur en chef du service politique économique et social de France 3, devenue France télévisions ; que le 13 mai 2009, il a été nommé en qualité de président de La Chaîne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2023), et les productions, la chaîne « Les dossiers [Localité 4] » a mis en ligne sur la plateforme YouTube les six vidéos intitulées comme suit : - « Comment [N]

La chaise qui s'est cassée n'avait pas été renforcée aux soudures contrairement à toutes les autres, un tour de vérification sera fait afin d'éviter d'autres accidents de ce genre ».

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 janvier 2022) et les productions, la société Compagnie financière Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie Chaix II a, par une convention unique, donné

X... et par la société Fashion TV, exploitante de cette chaîne, la société Chum a demandé qu'il leur soit fait interdiction d'en user ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

M... sont étroitement liés à la fonction de la chaise Tulip ; Que la portée des revendications ne contredit pas le caractère utilitaire du design de la chaise comme le soutient le Pr X... dès lors que

Z... au moment où il s'apprêtait à regagner la voie rapide, d'où une collision en chaîne entre plusieurs véhicules ; qu'il est ainsi établi que Christophe Y..., lorsqu'il a quitté la bande d'arrêt d'urgence