chauffage (CGEC) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section B), au profit de la société entreprise Boutonnat et Charlot

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente

Jean Marie X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Maritime C.F.D.T. de la Charente Aquitaine, dont le siège social est ... de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre

André X... et Gabriel X... étaient associés de fait dans un commerce de charcuterie exploité à Nice sous l'enseigne "charcuterie X..." ; que par acte du 30 avril 1994, M. Gabriel X... a cédé à M.

s'agit de balancelles qui cassent brutalement", alors que les procès-verbaux des dites enquêtes faisaient état de la chute de limaille dans les yeux, pour le premier, et de cassure d'une clé lors d'un serrage

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de René X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte

Z... et le moyen unique du pourvoi incident de l'ASSEDIC de Poitou-Charentes et de l'AGS : Vu l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 78 du décret du 27 décembre 1995 dans sa rédaction

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ Mme [J] [I], épouse [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Ostéopathie Charlotte

débouté de sa demande de rappel de salaire avec réajustement au coefficient 195, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant n° 49 du 7 juillet 1992 de la convention collective de la charcuterie