Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire : 1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1. 2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans. 3.

LEGIARTI000025756302

—

. ― Aide complémentaire Les collectivités territoriales peuvent octroyer une aide complémentaire d'un montant maximal de 10 % de l'aide calculée à partir du tableau 1, après décote d'ancienneté aux navires retenus au plan de sortie de flotte selon les

Article Annexe 7

—

Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle EM 599 incluse, limite nord des parcelles section EM n°s 617, 616 et 600 incluses, limites nord et ouest de la parcelle EM 650 incluse, limites ouest et sud de la parcelle EM 635 incluse jusqu'à la rue Christiaan-Huygens

Article L222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

Code de la mutualité

. – Une modification de la valeur de service ou de la valeur d'acquisition de l'unité de rente ou une modification des coefficients de surcote et de décote ne constitue pas une modification des droits et obligations au sens de l'article L. 221-6 du présent

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 41

Code des assurances

; 3° Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unités de rente ; 4° La valeur de service de l'unité de rente, l'âge à laquelle elle correspond et son évolution depuis l'année précédente, ainsi que les coefficients de surcote et de décote

Article L222-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

Code de la mutualité

écoulée ; 3° Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unités de rente ; 4° La valeur de service de l'unité de rente, l'âge auquel elle correspond et son évolution depuis l'année précédente, ainsi que les coefficients de surcote et de décote

Article R256-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Ce plafond doit présenter une décote significative par comparaison aux loyers pratiqués pour des biens similaires situés à proximité du local considéré.

Article L14 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

Code des pensions civiles et militaires de retraite

L'âge d'annulation de la décote est égal : 1° Pour le fonctionnaire civil, à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale augmenté de trois années ; 2° Pour le fonctionnaire bénéficiant d'un droit au départ au titre du deuxième

Article 37

—

Par dérogation à l'article L. 14 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, leur âge d'annulation de la décote est fixé à soixante-cinq ans.

LEGIARTI000028222483

—

Une décote sera appliquée en fonction de l'ancienneté du navire dans l'armement : i) Ancienneté du navire de 0 à 15 ans : barème du tableau ; ii) Ancienneté du navire de 16 à 29 ans : barème du tableau diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

Article 2 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 90

Code général des impôts, annexe III

. – Les stocks des produits agricoles entreposés inscrits au bilan de l'exploitant sont crédités du montant des acomptes perçus sur les sommes représentatives de leur cession diminué de la décote mentionnée à l'article 38 sexdecies JC.

Article R3211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

stratégie de mobilisation du foncier destinée à satisfaire des besoins locaux en matière de logement dont le contenu permet d'établir que le terrain de l'Etat dont l'inscription sur la liste est demandée est susceptible d'être cédé et de bénéficier de la décote

Article R6527-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Par dérogation à l'article R. 6527-21 et au second alinéa de l'article R. 6527-22, bénéficient d'une pension sans décote, à compter de la date de la décision d'inaptitude permanente du conseil médical de l'aéronautique civile : 1° Les personnels navigants

Article L329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 21

Code de l'urbanisme

L'organisme de foncier solidaire peut bénéficier de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article L5114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Ce décret fixe les conditions de cette décote, qui peut atteindre 95 % de la valeur vénale du bien considéré.

Article L223-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

de l'unité de rente ; c) Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unité de rente ; d) La valeur de service de l'unité de rente à un âge déterminé et son évolution depuis l'année précédente, ainsi que les coefficients de surcote et de décote

Article R914-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34

Code de l'éducation

Les dispositions de l'article L. 14 bis relatives à l'âge d'annulation de la décote sont applicables.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

Article Annexe

—

Surcote et décote lors de l'achat de titres de créance amortissables Lorsque le prix d'achat des titres de créance amortissables est différent de leur prix de remboursement, la différence (surcote ou décote) est amortie sur la durée de vie résiduelle

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