Le conseil municipal ou le conseil de Paris fixe les conditions de publicité des questions et des réponses. A la demande du conseil d'arrondissement, le conseil municipal ou le conseil de Paris débat de toute affaire intéressant l'arrondissement.

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 49

Code de la sécurité intérieure

Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 227-1 sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de

Article 1-1

—

L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article Annexe

—

Fait à Paris les 23 décembre 2008, 21 janvier et 27 mai 2009.

Article L333-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code du sport

Lorsque le droit d'organiser des paris est consenti par une fédération sportive ou par un organisateur de manifestations sportives mentionné au premier alinéa de l'article L. 331-5 à des opérateurs de paris titulaires de l'agrément prévu à l'article 21

Article 35

—

L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est une composante transversale de l'université Paris-Saclay.

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

Article L2512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le territoire de la Ville de Paris.

Article 27

—

Les sociétés de courses autorisées à organiser le pari mutuel sur les courses de chevaux dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 susvisée organisent ce pari : -sur les hippodromes où elles organisent des réunions de courses

Article 9

—

Pour l'application des articles 6 et 7 à la collectivité à statut particulier dénommée “ Ville de Paris ”, les quatre représentants mentionnés au 1° et 2° de l'article 7 sont désignés parmi les membres du conseil de Paris par le maire de Paris, l'un d'eux

Article 1

—

La direction de la préfecture de police chargée des missions de sécurité et de paix publiques est compétente à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté

Article 1

—

Arménien Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles. Cambodgien Créteil, Paris, Versailles.

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ; 3° Au titre de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : a) Les unités autoroutières des compagnies républicaines de sécurité ; b) Les unités motocyclistes zonales ; c) Les formations de

Article 5

—

dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et au centre de renseignements pour la ville de Paris ; Dans la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Paris, au siège de

Article 1

—

; Radio France internationale, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ; Radio France outre-mer, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris ; Antenne 2, 22, avenue Montaigne, 75008 Paris ; France Régions 3, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016

Article Annexe II

—

Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole nationale supérieure des techniques avancées Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris Ecole nationale supérieure des arts et métiers Ecole nationale

Article D2512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01

Code général des collectivités territoriales

Dans la limite de sa compétence, la commission consultative reçoit communication, lors de leur transmission au conseil de Paris, des documents à caractère budgétaire relatifs à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, préalables au vote de la partie du

Page 5 · 4 153 résultats

← Précédent Suivant →