Le coefficient d'éclairement peut varier, par palier de 0,1, entre 1 et 0,6 : Le coefficient 1 s'applique à une pièce claire ; Le coefficient 0,8 s'applique à une pièce qui, en raison de sa profondeur, de la disposition des baies ou de toute autre cause

Article 20

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Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptés : 1° La commission d'agrément mentionnée au II de l'article 10 est celle de la région Basse-Normandie ; 2° La référence au directeur général

LEGIARTI000028392027

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Vendredi 18 avril Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie. Pâques et 1er mai Samedi 19 avril National. Lundi 21 avril National. Samedi 26 avril National. Mercredi 30 avril National.

Article Annexe I

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TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES Pont de Tancarville 2,50 3,20 3,80 6,50 Pont de Normandie 5,40 6,20 6,70 13,40

Article 1

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- Arrêté du 8 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.

LEGIARTI000029718752

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LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : Centre : Haute-Normandie : Franche-Comté : Ile-de-France : Midi-Pyrénées : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Picardie : Rhône-Alpes :

LEGIARTI000023687805

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Le bassin laitier Normandie Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. 3. Le bassin laitier Nord-Picardie Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes. 4.

LEGIARTI000026396204

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CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 4 778 7 289 0 Moins de 25 m dont : 21,3 544 0 Aquitaine 3,7 106 0 Basse-Normandie 3,7 73 0

LEGIARTI000019713349

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RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon

Article 1-1

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Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2022 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants : - le GAEC des normandes (SIRET : 38531072700016) ;

LEGIARTI000029526051

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JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 78,90 1 108 0 Dont Basse-Normandie

Article 4

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19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL - VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article 4

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19, cours Napoléon, CS 10006, 20704 Ajaccio Cedex, ainsi que dans les préfectures de département aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL, VILLE Corse-du-Sud Rue Sergent-Casalonga 20000 Ajaccio Haute-Corse Rond-point Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque

Article 2

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Coiffure en salon ; 5° Plomberie ; 6° Construction, entretien et réparation des bâtiments ; 7° Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ; 8° Coiffure à domicile ; 9° Maréchal-ferrant

Article 1

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Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " est homologué.

Article D521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 01

Code de l'éducation

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur

Article 12-1

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Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

Article 4

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développement des industries de la viande (ADIV) ; Association pour le développement, la recherche et l'innovation agro-alimentaire (ADRIA Développement) ; Association pour le développement de la recherche appliquée dans les industries agro-alimentaires de Normandie

Article R424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73

Code de l'environnement

d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes Deuxième dimanche de septembre Dernier jour de février Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie

Article 8

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Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

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