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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caa
21 juin 2012
21 juin 2012
représentant légal, dont le siège est [Adresse 9] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANT Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 9] (VIETNAM) demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par
Source officielle11e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
la personne de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT/GAMBINI, avocat au barreau de NICE constitué aux lieu et place de Me Colette
Source officielle1re Chambre C
6163230d3dbed56e5e2c2ec1
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 7]', sise [Adresse 6], représenté par son syndic, Monsieur [S] [X] C/ [H] [L] veuve [K] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc6f
14 octobre 2011
14 octobre 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.
Source officielle3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
24 novembre 2011
plaidant par Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par la SCP Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[S] [J] [N] C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
2012/ Rôle N° 10/20024 [R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
21 octobre 2011
[Adresse 2] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle3e Chambre A
61628545c10e2193c5780a70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
sous le n° B 447 754 086, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
la SARL TRANS EXPO demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre B
6163231c3dbed56e5e2c2f9f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
N° 11/03912 [X] [Y] épouse [T] C/ [N] [C] [O] [U] SCP [C] [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP COHEN GUEDJ SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[Y] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP COHEN GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par
Source officielle8e Chambre A
616263c710de15342de14847
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PARIBAS LEASE GROUP,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8e
7 mars 2013
7 mars 2013
exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
6162f3c424fee0dd3d0060ed
16 mai 2012
16 mai 2012
en exercice, dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5709
16 février 2012
16 février 2012
1] 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE-SIMON- THIBAUD-JUSTON (avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
naissance 1] 1953 à [Localité 9] (06), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
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