Codes de loi français

Article 226-2.27

Tout navire doit porter sur sa coque, au milieu de la longueur et de chaque bord, une marque de franc-bord déterminant de façon apparente la limite supérieure d'immersion résultant de l'application des prescriptions du présent chapitre relatives à l'échantillonnage

Article 221-III/12

Postes de mise à l'eau Les postes de mise à l'eau doivent être situés à des emplacements permettant une mise à l'eau en toute sécurité, à l'écart en particulier de l'hélice et des parties de la coque en surplomb abrupt, et de manière que, dans la mesure

Article 244-2.06

. - La coque, ainsi que la disposition des éléments fixes de la structure, des superstructures, de l'appareil à gouverner et des gréements sont construits et maintenus en conformité à la conception originelle du navire, ou à défaut, selon les règles de

Article A4241-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Cette indication doit être apposée des deux côtés du bateau, sur la coque ou sur des panneaux fixés à demeure. Tout bateau à passagers porte l'indication du nombre maximal de passagers autorisé.

Article L423-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Pour les navires taxables au sens de l'article L. 423-6, le tarif annuel de la taxe est égal à la somme des termes suivants : 1° Un terme déterminé en fonction de la longueur de coque dans les conditions prévues à l'article L. 423-23 ; 2° Un terme égal

Article 242-2.02

Pour les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, mais de longueur de référence (Lr) inférieure à 24 m, le franc-bord minimal n'est pas inférieur à 200 mm.

Article 230-2.03

Marque d'enfoncement maximum : Tout navire doit porter sur sa coque une marque correspondant à l'enfoncement maximum autorisé. Cette marque est gravée et peinte sur la coque de chaque bord au milieu du navire, avec une précision satisfaisante.

Article 242-1.01

. - Sauf précision expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires de plaisance, de jauge brute inférieure à 3 000, et dont la longueur de coque est supérieure à 24 m.

Article 233-7.02

Si cette source d'énergie est une batterie d'accumulateurs, elle doit être située soit à l'extérieur de la coque épaisse soit dans un local séparé du compartiment à passagers par une cloison étanche aux gaz susceptibles d'être dégagés. 4.

Article 233-7.04

Les machines électriques extérieures à la coque doivent être étanches, en immersion, à la pression pour laquelle leur fonctionnement est prévu, à moins qu'elles ne soient d'un type entièrement submersible.

Article 240-1.01

division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque

Article 2.1

Généralités 2.1.1 Les navires visés par le Recueil doivent survivre aux effets normaux de l'envahissement qui résulte d'une avarie conventionnelle de la coque causée par une force extérieure.

Article 227-11.01

mise à l'eau du radeau de sauvetage en cas d'abandon ; - l'utilisation des moyens fixes et mobiles de lutte contre l'incendie ; - l'utilisation des signaux de détresse et de la pyrotechnie ; - la fermeture des prises d'eau et des vannes de sortie sur coque

Article Annexe 210.A.4

La largeur du navire est la largeur maximale au milieu du navire, mesurée hors membres pour les navires à coque métallique et mesurée hors bordé pour les navires à coque non métallique (art. 210.6 de l'arrêté du 23 novembre 1987). 3.

Article 226-2.16

Les dispositifs fixés sur la coque et les clapets exigés par le présent article doivent être en acier, en bronze, ou en tout autre matériau ductile adapté.

Article B

Guyane, Martinique, Guadeloupe- 08.01 Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, frais ou secs, avec ou sans coques. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, mime sans leurs coques décortiqués.

Article 241-7.01

-BH est le bau de coque, en mètres ; Cette valeur ne peut en outre excéder la charge maximale mentionnée, le cas échéant, dans la documentation initiale du navire.

Article 234-1.02

La "largeur (B)" est la largeur maximale du navire à mi-longueur, mesurée hors membres pour les navires à coque métallique et hors bordé pour les navires à coque non métallique. La largeur (B) devrait être mesurée en mètres. 4.

Article 228-2.13

Les dispositifs fixés sur la coque et les clapets exigés par le présent article doivent être en acier, en bronze, ou en tout autre matériau ductile approuvé.

Article 245-1.02

Longueur de coque : mesurée conformément à la norme harmonisée NF EN ISO 8666. 2. Déplacements (lège et en charge) : définis et mesurés conformément à la norme harmonisée NF EN ISO 8666. 3.