Codes de loi français

Article L165-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 99

Lorsqu'un dispositif médical est, à la demande expresse de l'exploitant, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 pour un périmètre d'indications plus restreint que celui dans lequel ce dispositif présente un service attendu suffisant, l'exploitant

Article 3

MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des objectifs, axes et attendus

Article R1261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à l'autorité. Il peut être modifié en cours d'année. Les crédits inscrits au budget n'ont pas de caractère limitatif.

Article R212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Le rapport environnemental qui doit être établi en application de l'article R. 122-17 comprend, outre les éléments prévus par l'article R. 122-20, l'indication des effets attendus des objectifs et dispositions du plan de gestion et de développement durable

Article R5411-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 91

Pour la détermination de ces éléments, la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette

Article L5215-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 63

5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE, de l'interruption ou de la cessation attendue

Article L5224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 63

règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission, de l'interruption ou de la cessation attendue

Article D181-15-2 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 58

Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions.

Article L229-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Il analyse l'efficacité globale attendue de ces plans d'action au regard notamment des objectifs de la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du présent code.

Article R442-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Cette concertation porte sur le programme de travaux que le bailleur envisage d'entreprendre, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique des logements et la contribution des locataires, notamment sa

Article R1333-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

1° Des appuis, informations et avis fournis en application du III de l'article R. 1333-86 ; 2° Du niveau de référence mentionné au II de l'article R. 1333-82 ; 3° Du préjudice associé à la mise en œuvre des mesures envisagées au regard du bénéfice attendu

Article L5462-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

à sanction financière : 20° Le fait, pour le fabricant d'un dispositif mentionné à l'article 1er du règlement (UE) 2017/746, établi en France ou dont le mandataire est établi en France : a) De ne pas informer de l'interruption ou de la cessation attendue

Article 47-6

dans le concept opérationnel, pour les besoins de la Phase d'approche et pour enclencher la séparation, des points d'attente ou de passage pour lesquels sont définis à l'avance, et pour chaque objet, les configurations (états) bord et sol minimum attendues

Article R121-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Celle-ci présente les engagements de la personne concernée, les actions prévues dans le cadre du projet d'insertion sociale et professionnelle, leur durée, les résultats attendus ou réalisés et émet un avis sur sa situation.

Article 18-8

Si les explications attendues ne sont pas produites au terme de la mise en demeure ou si elles ne justifient pas la non-conformité à la demande initiale, l'autorisation est suspendue ou retirée par décision du préfet maritime.

Article R621-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

l'emplacement de l'échafaudage, de sa surface et de sa durée d'installation, l'indication de l'emplacement des bâches, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale des personnes désirant apposer ou faire apposer un message et le montant attendu

Article Annexe III

PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des instituts comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu

Article Annexe II

PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique des centres comporte : - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec le métier préparé : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu

Article 1245-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise