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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782c
9 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE
6253c935bd3db21cbdd8794a
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8ffcdc6046d478d24c8
1 avril 2026
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 mars 2026 par : SARL [B] [Y] [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre
civ3
613721e5cd580146773f88b0
22 juin 1993
Daniel, Lucien Y..., demeurant à Sauveterre la Lemance, Fumel (LotetGaronne), 28) Mme Cathy, Ann Y... née X..., demeurant à Sauveterre La Lemance, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu
4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301339
21 décembre 2017
Michel A... , domicilié [...] , 3°/ à la société Gras Savoye, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à M.
61372264cd580146773fc902
22 février 1995
Daniel X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Les Résidence de Clichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
APPELANTE : Madame Odette Thérèse Danielle X... DESORMEAUX épouse D...
2è chambre
69e7a26dcdc6046d47074b3e
15 avril 2025
Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce une activité de commerce de gros
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ...
Chambre Procédures Collectives 2
69e5827ccdc6046d47d978b2
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BATI FRANCE [Adresse 1] Activité : Gros
69b8c758cdc6046d47ec725a
9 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : T&L ÉLÉGANCE (SAS) RG 2025 008972 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel
ECLI:FR:CCASS:2009:C300633
19 mai 2009
Y..., assuré auprès des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), aujourd'hui Thelem assurances, pour le gros oeuvre ; que le chantier ayant été abandonné, les époux X... ont sollicité la désignation d'un
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
Selon la mère de Céline X..., Marie-Françoise LANNAUD, épouse E..., Daniel X... avait été un père violent et maltraitant envers sa fille : alors que Céline n'avait que 2 mois, Daniel X... avait porté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101229
9 décembre 2009
, Raymonde X..., veuve Y..., a, par testament olographe, réparti en deux lots les immeubles dépendant de l'indivision post-communautaire non liquidée et non partagée et en a attribué un à son fils, Daniel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201839
11 décembre 2014
Daniel X..., représenté par Mme Liliane X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
Au reste le percement de gros murs aux fins d'installation de ventilations hautes et basses concernerait là encore la copropriété.
69e59a2dcdc6046d47daf150
14 janvier 2026
COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel
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