vérifications comptables n'auraient révélé aucun élément à la charge de la banque mise en cause, sans répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir qu'une confusion avait été opérée lors desdites

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

] non comparants, représentés par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIME

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2022 APPELANTE : La SCI PLANJAC [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Serge DESDOITS

convention faisant l'accord des parties ne pouvant être attaquées que par la procédure d'inscription de faux ; qu'en énonçant qu'une telle procédure était inapplicable en l'espèce au motif que les intimés

la régularité d'une attestation versée aux débats, l'arrêt ne pouvait retenir comme régulière dans la forme une attestation dont l'irrégularité avait été relevée dans les conclusions déposées par l'intimé

par acte du 5 avril 2022 en application de l'article 911 du code de procédure civile lequel comporte l'indication du délai d'un mois pour conclure alors que l'intimée n'avait pas constitué avocat, L'intimée

d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

manifestement disproportionnées et infondées, - les réduire à de plus justes proportions, - juger qu'en cas de condamnation de la société [1], il incombera à l'AGS de prendre en charge l'avance desdites

manifestement disproportionnées et infondées, - les réduire à de plus justes proportions, - juger qu'en cas de condamnation de la société [1], il incombera à l'AGS de prendre en charge l'avance desdites

manifestement disproportionnées et infondées, - les réduire à de plus justes proportions, - juger qu'en cas de condamnation de la société [1], il incombera à l'AGS de prendre en charge l'avance desdites

[O] ; que la cour d'appel en a déduit que rien ne permet de justifier le comportement de M.

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME

la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP MARRO J., MARRO J., LADRET R., avocats au barreau de NICE substituée par Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE