Codes de loi français

Article 1

. - Lorsqu'est atteint, avant la fin de l'année civile, le seuil de 17 % sur les 19 % prévu au I, seuls peuvent être mis en œuvre : - les tirs de défense, simple et renforcée ; - les tirs de prélèvement dans les zones définies à l'article 30 de l'arrêté

Article 8

I. - Sont interdits : - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ; - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ; - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ; - le déterrage de la

Article R314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Lorsque les armes ne sont pas utilisées, les fédérations sportives ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l' article L. 131-14 du code du sport , délégation pour la pratique du tir et les associations sportives agréées pour la pratique

Article 17

Ces opérations ne peuvent être effectuées que sur la zone de tir.

Article 10

Le chef d'établissement doit tenir à jour : 1° Le cahier des prescriptions prévu à l'article 4. 2° Un dossier comprenant : a) Les copies des permis de tir délivrés ; b) Les plans de tir établis ; c) Le relevé des ratés et des incidents ; d) Le relevé

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir à l'arc ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le tir à l'arc en sécurité ”, mentionnée à l'article

Article 1

Le tir des mines verticales de plus de six mètres de longueur n'est autorisé, dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières, que dans les conditions définies par une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.

Article R4321-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Un masseur-kinésithérapeute peut exercer une autre activité, sauf si un tel cumul est incompatible avec l'indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions.

Article R4322-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Un pédicure-podologue ne peut exercer une autre activité que si ce cumul est compatible avec son indépendance et sa dignité professionnelle et s'il n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses actes ou de ses conseils.

Article 43

Ratés et culots : Le tir d'une charge superficielle, s'il est suffisant, peut être utilisé au lieu de celui de la charge d'un trou de dégagement pour le traitement d'un raté ou d'un culot.

Article 3

Dans les travaux souterrains des carrières, l'exploitant est tenu de dresser, pour chaque catégorie de chantier utilisant les détonateurs à retard, un plan de tir définissant la disposition et la charge des trous de mines d'une même volée d'allumage.

Article R317-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 20

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, le fait pour tout commerçant autorisé d'organiser une séance de tir en violation de l'une des interdictions énoncées à l'article R. 313-15-1.

Article 3

-en cercle 0, dès lors que des mesures de protection ont été mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé ; Les tirs de défense mixte peuvent être mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 1

explosif : de la matière explosive ou un objet en contenant ; - trou de mine : un trou obtenu par forage et destiné à recevoir une charge ; - charge : un ensemble de produits explosifs destinés à être amorcés par le même accessoire pyrotechnique de tir

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en tir sportif ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le tir sportif en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir sportif” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le tir sportif en sécurité”, mentionnée à l'article

Article 51

Délai d'attente après le tir : Le délai d'attente prévu à l'article 24 doit être porté à trente minutes au moins si le nombre d'explosions comptées distinctement ne correspond pas au nombre de mèches allumées.

Article 4

pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ; b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas. 2° Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers : a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir

LEGIARTI000028139269

Il doit également tirer ou s'abstenir de tirer lors du départ de plateaux d'argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers un véhicule, une haie, une maison, une silhouette humaine symbolisée par un

Article Annexe 3

Plus de 10 personnes exposées (1). Plus de 100 personnes exposées. Plus de 1 000 personnes exposées. Catastrophique. Moins de 10 personnes exposées. Entre 10 et 100 personnes. Entre 100 et 1 000 personnes exposées.