Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13°/ au syndicat SIPE Eurodisney, ayant tous sept leur siège bâtiment Mary Poppins,

* TERROIRS DISTILLERS revendique une créance de 155 455,26 € alors que MAUNIER dans ses échanges avec l'expert, reconnaît devoir 81 915,39 € à TERROIRS DISTILLERS Le tribunal relève que les travaux

Elle a pour activité la production de boissons alcooliques distillées.

obligatoire et d'éviter l'imposition à ladite distillation, mais encore de mettre à la consommation et vendre des vins de table blancs à double classement dépassant la "QNV" dont la seule destination

le producteur ou le distillateur ne remplit pas, pour tout ou partie des produits livrés à la distillation, les conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question

Christian C..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation de la société anonyme Distel, 3 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 4 / de M.

La SARL Distillerie de la vallée de l'ennuyée exerce quant à elle une activité de production, de récolte et de distillerie de plantes aromatiques, à parfum et médicinales. M.

Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : La SAS DISTILLERIE

, coopératives viticoles et leurs unions et SICA de distillation ; Mais attendu qu'en tout état de cause, les dispositions de la convention collective des distilleries, coopératives viticoles et leurs

DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Electro Diesel Service, dont le siège est à

en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Slificom, dont le siège est ..., 2°/ de la société Distral

DE DISTILLERIE, X..., QUI EXERCAIT LES MEMES FONCTIONS A L'USINE SUPPRIMEE, FUT AFFECTE A L'USINE LAREINTY COMME DEUXIEME CONTREMAITRE DE DISTILLERIE, AVEC MAINTIEN DE SON SALAIRE ANTERIEUR ; QU'APRES

EC DIETETIQUE S.A.S. [H] C/ S.A.R.L. EC DIETETIQUE S.A.S.

puisqu'elles ont permis à leur auteur d'occulter le dépassement de rendement maximal autorisé sur ladite appellation et avaient pour but d'éviter que la production excédentaire ne soit envoyée en distillerie

Ayant cessé son activité professionnelle par suite d'une déchirure d'un anneau discal, M.

Le 17 mai 2014, un incendie, survenu dans le lot pris à bail, le 15 février 2014, par la société Distri clim, a détruit l'immeuble. 3.

permet : a) pour toute création de distillerie nouvelle, son équipement devra être conforme à l'alinéa ci-dessus, b) pour les distilleries déjà en activité, et ne pouvant réaliser techniquement ce