Bouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dore Dore, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Z... de l'étude d'un bateau capable d'atteindre une vitesse donnée avec le moteur dont elle définissait le type et la puissance ; que le contrat établi à cet effet le 3 novembre 1983 fixait l'honoraire

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE

celles-ci en ont invoqué la nullité ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1996) d'avoir accueilli cette prétention, alors, de première part, que si le banquier commet un dol

de base légale à sa décision au regard des articles 1134, 1563 et 1643 du Code civil et L. 411-74 du Code rural, alors, d'autre part, que la fraude comme le dol ne se présume pas et doivent être prouvés

faute grave le 10 juillet 1995 en invoquent un refus d'affectation ; que le juge des référés a ordonné la réintégration de l'intéressé qui a fait l'objet d'une nouvelle procédure de licenciement ayant donné

La Société de l'avenir fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; qu'en se fondant pour écarter le dol, sur la circonstance que le courriel du 20 [

de pénalités de retard dirigée contre la société Duarte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Victor diffusion soutenait que les pénalités de 45 105 dollars

instance, aujourd'hui terminée, a opposé Mme Y... à son vendeur et à la banque; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du prêt pour dol

. ; qu'en effet, si celle-ci affirme avoir donné la mort à ce malade sur sa demande, elle déclare aussi ne plus se souvenir quel produit elle aurait utilisé ; que l'état de santé du patient s'était notablement

F... de sa demande reconventionnelle en nullité de son engagement de caution pour dol ; - AUX MOTIFS QUE Sur le dol : Selon l'article 1116 du Code civil, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en

postérieures au 1er janvier 1989 ayant un objet et une cause distincts de celle ultérieurement introduite à l'encontre cette fois de La Poste, la décision rendue par le tribunal de grande instance de Dole

solde du compte courant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que son consentement n'avait pas été vicié par le dol

2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet, Demachy (la banque) a donné

égard pour ne pas l'avoir mis en garde sur les difficultés de la société, pour avoir utilisé le montant du prêt pour résorber à son profit le découvert antérieur de la société, et pour avoir commis un dol

[W] se borne à solliciter le constat du dol de la banque et l'infirmation du jugement dont appel sans réitérer sa contestation de la validité de l'aval rejetée par le tribunal qui l'a débouté de l'ensemble

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité de communiquer aux tiers, voire de publier, les données

de la part de la société Synthèse Industrie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; alors, de deuxième part, que pour être sanctionné, le dol doit émaner du cocontractant lui-même

au gérant et qu'ainsi ils avaient connaissance de la situation de cette société, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon la Barfimmo, que le dol est

Code civil ; 3 ) qu'en déclarant des expertises non judiciaires opposables à une partie qui n'y avait pas participé, et en asseyant sa conviction sur ces seules expertises, sans en corroborer les données