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88 résultats pour « Dominique CERVONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d746a1cdc6046d479cb0d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : Me [O] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire selon jugement du tribunal de 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Page 5 sur 5

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Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

demeurant [Adresse 5] Madame [JK] [HL] [KF] épouse [T] demeurant [Adresse 5] Monsieur [ES] [OT] [N] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Maître CERVESI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007792401

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

Censoni, Manuale di diritto fallimentare , ed. Cedam, 2004, pp. 1-2-72-73 et L. Guglielmucci, Lezioni di diritto fallimentare , ed. G. Giappichelli Torino, 2004, p. 122). EN DROIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007796201

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

Censoni, Manuale di diritto fallimentare , ed. Cedam, 2004, pp. 1-2-72-73, et L. Guglielmucci, Lezioni di diritto fallimentare , ed. G. Giappichelli Torino, 2004, p. 122). EN DROIT I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007795501

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

Censoni, Manuale di diritto fallimentare , éd. Cedam, 2004, pp. 1-2 et 72 ‑ 73   ; L. Guglielmucci, Lezioni di diritto fallimentare , éd. G. Giappichelli Torino, 2004, p. 122).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

royal n'a par ailleurs pas été observé sur le site même du projet lors des inventaires réalisés, mais seulement un peu plus loin, il ressort de la même étude que le site en cause est inclus dans le domaine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

les impacts bruts potentiels de la phase d’exploitation liés à la mortalité des chiroptères sont de niveaux « faible » à « assez fort », voire « fort » pour le minioptère de Schreibers, le molosse de Cestoni

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003199396

Admin. suprême

8 juin 1999

8 juin 1999

        La somme résultant de la différence entre l’indemnité d’expropriation et le prix auquel le terrain avait été   acheté («   plusvalenze derivanti da cessioni per espropriazioni

Source officielle