relative à la prise de contrôle exclusif de onze fonds de commerce de distribution automobiles par le groupe Dubreuil

DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 14 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 19 février 2025 ainsi que le 3 mars 2025, la société Berry Kids, représentée par Me Dubrulle

Dans le même temps, ils ont conclu une convention de compte-titres avec la société Dubus. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guénant Javel Automotive et Trident par la société Groupe Dubreuil

Monsieur Henri Y..., syndic, demeurant ... (6ème), agissant en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société NOVA PARK ELYSEES, ayant siège social ... (8ème), 2°/ de Monsieur Bernard DUBRULLE

X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Sailly-Labourse, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant

Statuant à nouveau de ce chef, Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la SCP [B] BARRAU DUBRULLE FABRE.

administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005060 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [E], substituant Maître DUBREIL

Société Dubus SA — 10 000 € 1 avertissement

dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion de la société et condamné celle-ci à payer certaines sommes au bailleur, la SCI Durol

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et régularisée le lendemain, et un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Louvroil, représentée par Me Dubrulle, demande

Suite à son admission, le 19 décembre 2018, aux urgences pédiatriques et de la découverte d'hématomes sous-duraux, une enquête préliminaire a été diligentée au terme de laquelle les parents, soupçonnés

Article 2 : Les marchés signés par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord aux droits de laquelle est venue la régie Noréade avec les sociétés Lepinoy, Dubrulle et Sade

F..., victime d'une agression le 19 juillet 2007, présentait un hématome sous dural gauche et que « ces lésions sont en relation Directe et Certaine avec les faits » ; qu'en énonçant que « chargé de répondre

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 24 août 2023 par la direction départementale des finances publiques du Doubs pour un montant