ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société PROM-S, société par actions simplifiée

[G] n'était pas claire, sans rechercher comme il lui était expressément demandé si les primes litigieuses avaient été consenties unilatéralement par les sociétés Hôpital services puis ESPS, comme le soutenait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elysées Diffusion, société à

test Western Blot, lequel ne pouvait être pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie qu'en cas de positivité réelle du premier test, et ce en violation de l'arrêté du 26 novembre 1999 comme

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elsie

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation M.

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 11 mai 1994), que, le 12 mai 1989, la société Beleta a souscrit, en règlement de travaux, un billet à ordre à échéance du 10 août 1989, au bénéfice de la société ELS

plusieurs fois renouvelé, a été reconduit pour six ans à compter du 1er janvier 1995 ; qu'en 1997, le local commercial a fait l'objet d'une adjudication sur saisie immobilière au profit de la société Elysées

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 28 février 1991, sur les ondes de la station radiophonique locale, de propos tenus par Jean-Paul Z..., mettant en cause Elie

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Elie Plasse, les conclusions de M.

Elie, Baptiste Robert, demeurant section Baie Mahault, 97122 Y... Mahault, actuellement placé sous le régime de la curatelle, représenté par M.

C'est donc à bon droit qu'ELIOR soutient que les contrats de travail des salariés d'hôpital Service, travaillant sur le site de la clinique d'[Localité 3], ont été transférés au sein d'ELIOR dans le cadre

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'Hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement FNAC Champs-Elysées

Y..., la cour d'appel a énoncé qu'en exigeant, à peine de nullité de la poursuite, que le plaignant élise domicile dans la ville où siège le tribunal saisi, l'article 53, qui déroge notamment aux dispositions

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elite

I..., son liquidateur, qui ont appelé en garantie la société Cap soleil financement et son assureur, la société Elite Insurance Compagny. 4.

la société Boccard de déroger aux dispositions légales relatives au décompte de l'effectif du personnel pour l'élection des délégués du personnel de son siège et au nombre de délégués du personnel à élire

ET BUILD en l’absence de faute prouvée ; JUGER HORS DE CAUSE la Société ELITE D&B.