Le président de la commission peut : 1° Proposer, après avoir entendu l'intéressé, qu'il soit procédé au remplacement d'un membre ayant été absent sans empêchement justifié à plus de trois séances consécutives, par une personne désignée dans les mêmes

Article D337-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.

Article 8

—

Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du présent article, tout candidat qui ne se présente pas à l'épreuve pratique est considéré absent et est ajourné à l'examen.

Article 18

—

Les procès-verbaux mentionnent le nom des administrateurs présents ou représentés, excusés ou absents.

Article 9

—

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.

Article D3142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93

Code du travail

de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-32, le départ en congé peut être différé par l'employeur dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3142-29, de telle sorte que le pourcentage des salariés simultanément absents

Article L3123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

Code du travail

La convention ou l'accord : 1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné ; 2° Peut prévoir la majoration salariale

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 39

Code général des collectivités territoriales

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Article 96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53

Code de procédure pénale

Si cette personne est absente ou refuse d'y assister, la perquisition a lieu en présence de deux de ses parents ou alliés présents sur les lieux, ou à défaut, en présence de deux témoins.

Article A931-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 20

Code de la sécurité sociale

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de la société de groupe assurantiel de protection sociale indique le nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents.

Article R778-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 18

Code de justice administrative

L'instruction est close soit après que les parties ou leurs mandataires ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience.

Article 288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

La cour statue sur le cas des jurés absents. Tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue peut être condamné par la cour à une amende de 3 750 euros.

Article D4443-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Un membre, titulaire ou suppléant, appelé à remplacer le membre titulaire, absent et non représenté sans motif valable pendant trois séances consécutives, peut, sur proposition de la chambre de discipline, être déclaré démissionnaire d'office par l'organe

Article L1244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ;

Article 127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

Mention de cette transcription est faite en marge des registres à la date du jugement déclarant l'absence ; elle est également faite en marge de l'acte de naissance de la personne déclarée absente.

Article 6

—

Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, elle donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'épreuve.

Article 10

—

Les agents ont la possibilité de voter : -soit le jour de déroulement du scrutin sur place, au bureau de vote, contre émargement ; -soit par correspondance s'ils sont absents du service le jour du vote.

Article D3142-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 02

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L 3142-117, le départ en congé peut être différé par l'employeur dans les conditions mentionnées à l'article L. 3142-114, de telle sorte que le pourcentage des salariés simultanément absents de

Article 4

—

Il est obtenu en totalisant les présents et les absents au 31 décembre, quel que soit le motif de cette absence.

Article 6

—

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