de 6 enfants, très estimé ; que les dites fautes commises par un sujet oisif et mal noté qui ne se livre à aucun travail mais possède ou plutôt possédait parce que le véhicule a été réduit à l'état d'épave

d'accident du travail, le 3 octobre 2012, une lettre faisant état de « l'absence de témoin, le caractère anodin de l'événement décrit et l'existence d'un état pathologique préexistant au niveau de l'épaule

, ni de style, ni de coupe; que, des catalogues antérieurs à l'hiver 1991-1992 produits par Nikolas Y..., il ressort que les éléments caractéristiques du modèle (double col, poche ventrale, bandes d'épaules

mineure de moins de seize ans, porteur de béquilles et d'une corpulence très inférieure à la sienne, que ses coups étaient disproportionnés pour réagir au seul fait que la victime lui saisissait une épaule

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné René de Miscault, pour le stockage de 41 hl 91 l 26 cl d'alcool dans une cuve non épalée

Il est donné acte à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont (l'EPA ORSA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. G... L... et W...

professionnel, lui avait imposé une clause manifestement abusive, puisque stipulant, en cas de résiliation de plein droit pour "sinistre total ou vol", qu'"à défaut ou insuffisance" du prix de vente de l'épave

médecin conseil s'est fondé ; qu'au cas présent, le médecin mandaté par l'employeur faisait valoir que la caisse n'avait pas transmis un compte-rendu opératoire et les résultats de l'iconographie de l'épaule

inventaire statistique des causes possibles d'incendies sans que soit démontré qu'un seul de ces antécédents ait pu avoir un rapport quelconque avec une constatation objective préalablement effectuée sur l'épave

exposé que, voyant X..., son employeur, s'en prendre avec violence à Mme Y..., responsable de la lingerie, qui s'était trouvée à terre, il avait été contraint d'intervenir, que X... l'avait saisi aux épaules

il est mentionné qu'il n'a jamais été assuré pour le vol ; que le procès-verbal de découverte et de restitution de la gendarmerie du Raincy en date du 18 novembre 1999 mentionne "véhicule à l'état d'épave

conclusions que le premier accident dont avait été victime son mari, et qui a été à l'origine du second qui fut mortel, avait été très violent puisque le véhicule qu'il conduisait avait été réduit à l'état d'épave

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que, dans le cadre de ses dernières écritures, l'employeur contestait l'origine professionnelle de l'inaptitude en ce qu'en substance, la blessure à l'épaule

infirmer la décision du premier juge et fixer à 20 % le taux d'incapacité résultant de l'accident du travail du 29 juillet 2011 en considération, exclusivement, de la limitation des mouvements de l'épaule

exposant que "De plus il nous semble que la lésion constatée par le service médical soit disproportionnée au regard de l'accident décrit" et que, la victime "a reconnu avoir déjà eu des problèmes d'épaule

Saint-Quentin-en-Yvelines, du 8 mai 1986 ; que cette lettre d'intention ne contenait qu'un accord de principe sur le projet d'implantation par la société M. de bâtiments sur une partie du domaine de l'EPA

Z... a été en arrêt de travail du 11 juillet 2012 pour ces deux affections, que l'épaule droite étant l'affection principale, la demande s'est initialement focalisée sur cette affection ; que cependant

alors qu'il était sur la piste de danse de la discothèque "Tio Pepe", il avait reçu un coup de poing à hauteur de l'oeil droit, un deuxième coup de poing au niveau de la bouche et un troisième sur l'épaule