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537 résultats pour « Eric ROLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68020b8d7195250be0a2a391

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

68020b997195250be0a2a45c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68020b9f7195250be0a2a47d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, après

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Roland O, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ab

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Roland Z..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 3°/ M. Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb47

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

BTBS C/ Me Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire du Redressement Judiciaire de la SCI BTBS, M. Stéphane Serge Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

67a5cc129324999a646f8f7e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Roland Cuni, Président présidant l’audience, M. Eric Pierre et M. Gontran Thüring, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea361bdbc4911eb34fc292

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea369fdbc4911eb34fcb0c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea36b1dbc4911eb34fcc50

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea36dbdbc4911eb34fcf84

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae82c3cdc6046d4703e855

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea137cdc6046d470683fc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea1dbcdc6046d4706912f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea1edcdc6046d470692d6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa64cdc6046d47074c6a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de

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TCOM

Trib. de Commerce

68020b937195250be0a2a3fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6f00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Y..., Eric, Clément, Teriitua X..., demeurant à Mahina (Tahiti), 5°) M.

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