Y... était bien dans son couloir de circulation lorsqu'il a brusquement obliqué à gauche en freinant pour éviter le véhicule de M.

, ils n'ont pas relevé, en revanche, qu'il lui était impossible d'éviter le véhicule de M.

est également toujours nécessaire pour éviter des pressions sur les témoins et sur la partie civile, voire des représailles, qui n'apparaissent nullement théoriques en l'espèce, compte tenu des événements

de l'imposition, soit dans son principe, soit dans son montant ; qu'en exigeant que cet événement ait un effet coercitif, la cour d'appel a violé la disposition précitée en y ajoutant une condition qu'elle

; que, dès lors qu'il narrait cet événement d'histoire, C... était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué A... et des suites qui

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générateur de la garantie, la maladie, est intervenu pendant la période de validité du contrat et que l'événement garanti, l'hospitalisation, est également intervenu avant la résiliation du contrat, de

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l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis, fixés par les conclusions respectives des parties ; qu'en l'espèce, il s'évince