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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073829

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000008075262

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077762

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077967

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876691

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878265

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881928

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007883055

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888282

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888512

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892949

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079586

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083108

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

de Haute-Alsace : "Les candidats non admis en juin sont soumis obligatoirement aux épreuves de l'examen traditionnel de septembre, qui se déroule dans les mêmes conditions que l'examen traditionnel de

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083560

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852748

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840272

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860112

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853639

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007872423

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier

2 SS

CETAT:CETATEXT000007984082

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier

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