Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabrication et réparation de

Article L5138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires sont fabriquées et distribuées conformément aux bonnes pratiques de fabrication visées au point 2 de l'article 93 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018

Article 8-1

—

De la matière issue de la fabrication d'un équipement sous pression nucléaire mentionné au a) du 1 du I de l'article 5 du présent arrêté, notamment des parties présentant des risques forts d'hétérogénéité et des assemblages permanents entre des parties

Article R5124-57-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Code de la santé publique

Le fabricant ou l'importateur de médicaments expérimentaux s'assure que toutes les opérations de fabrication sont réalisées conformément à l'information donnée par le promoteur dans le dossier de demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 1123-8

Article 1

—

Cet aménagement est destiné à permettre la fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium pour les réacteurs nucléaires à eau légère.

Article R692-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50

Code rural (nouveau)

est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 692-3 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication

Article R693-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

Code rural (nouveau)

est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 693-7 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication

Article R695-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61

Code rural (nouveau)

est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 695-2 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication

Article 411-1.05

—

Le code IMDG est publié par l'organisation maritime internationale (OMI), 4 Albert Embankment Londres SE1 7 SR ( www. imo. org).

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.

Article 1

—

lait de brebis, dans les sites de fabrication et les locaux d'affinage et de maturation où est préparé, fabriqué, affiné et maturé le fromage de “Roquefort”." - au chapitre "5.

Article R5132-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

des préparations mentionnées aux articles R. 5132-44 et R. 5132-2, ou la fabrication de substances non psychotropes ; 5° Les quantités utilisées pour la fabrication des préparations autres que celles mentionnées au 4° ; 6° La nature et la quantité

Article 12

—

et d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.

Article 3

—

I. ― Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications exercent des fonctions d'études et accomplissent des travaux d'application dans des domaines techniques, sous l'autorité d'un officier ou d'un agent de catégorie A ou de niveau équivalent.

Article 27

—

la date d'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense et dont la nomination n'a pas été prononcée à cette même date peuvent être nommés dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications

Article 31

—

Sous réserve des dispositions des articles 32 et 33, les modalités des contrôles de fabrication, leur mise en œuvre et les critères de sanction de ces contrôles sont laissés à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

Article 24

—

vigueur du présent décret, les militaires détachés au titre des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense ou dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

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